À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 124 dossier(s)
Req # A-2022-841
Tous les rapports préparés pour le directeur du SCRS dans lesquels figurent des préoccupations précises au sujet de la sécurité des employés, et préparés par la Sécurité interne du SCRS pendant la période de janvier 2010 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-882
Liste de toutes les demandes d’accès à l’information reçues en 2021 et en 2022, y compris le contenu des demandes, les dates auxquelles elles ont été reçues et traitées, si les informations demandées ont été fournies en tout ou en partie, de même que le nombre de pages fournies.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-931
Toutes les contributions de la Sécurité interne du SCRS au Comité de santé et de sécurité au travail et au comité stratégique de la santé et de la sécurité, de même que les contributions de la Sécurité interne du SCRS aux anciens organes du SCRS chargés de coordonner les exigences du SCRS en matière de santé et de sécurité pour la période de janvier 2010 à décembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-993
Note d’information: Réf # EXE22-39135Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-1028
Toutes les communications envoyées aux employés du SCRS pour leur faire part d’une copie de l’inventaire des dangers du SCRS pour la période de janvier 2015 à janvier 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-1029
Tous les rapports offerts aux employés opérationnels du SCRS (a) afin de les aviser du prédicat pour le cours de gestion des confrontations grâce aux mesures d’atténuation de l’inventaire des dangers du SCRS, conformément à la partie II du CCT; et (b) afin de souligner les menaces pour leur sécurité physique qu’ils pourraient rencontrer dans l’exécution de leurs fonctions pour la période de janvier 2015 à janvier 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-1033
L’ensemble des évaluations et des rapports générés par le DAC à la suite des consultations tenues avec les DGR et la SGMT afin de s’assurer que les employés ont accès aux outils nécessaires pour atténuer les risques en matière de santé et de sécurité pour la période de janvier 2015 à janvier 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-1035
Tous les rapports produits par le comité de l’apprentissage et du perfectionnement en vue d’offrir des directives pour la coordination de la formation visant à assurer la conformité aux exigences de la partie II du CCT, de même que tous les rapports comportant des directives du CCAP à l’intention des coordonnateurs de la formation de la Direction pour assurer la conformité eux exigences de la partie II du CCT pour les employés du SCRS au cours de la période du 1er décembre 2018 au 11 janvier 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-1036
Copie de tous les examens menés par le DG, Apprentissage et perfectionnement, ayant pour objet le matériel de formation et visant à assurer la conformité du SCRS à la partie II du CCT, conformément à la réponse de la direction et au plan d’action préparés en réponse à la vérification interne de l’obligation de diligence de décembre 2018 à janvier 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-1038
Tous les rapports comportant des lignes directrices et diverses formations obligatoires en lien avec la partie II du CCT pour différents postes au SCRS pendant la période de janvier 2018 à janvier 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023