À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 149 dossier(s)
Req # A-2016-010
Documentation en lien avec Cybermonnaie, de 2011 à 2015.Organisation: Monnaie royale canadienne
mars 2023
Req # 261-06-2021-04
Tous les dossiers portant sur des discussions tenues à l’interne ou des discussions externes, à propos de ce qui devrait être fait en ce qui concerne le navire NCSM Cormorant, y compris tous dossiers d’inspection, de demandes d’indemnisation potentielles, d’élaboration de lignes directrices visant la déconstruction du navire, ainsi que les dossiers liés à l’atelier du 6 novembre 2019. Les dossiers doivent couvrir la période allant du 1er janvier 2019 au 29 décembre 2021.Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Req # A-2017-01883
Tous les échanges entre Stephen Lucas et des représentants de l’Association canadienne des producteurs pétroliers du 1er septembre 2017 au 30 novembre 2017.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2022
Req # A-2018-00959
Tous documents associés au projet Alton Gas produits de juillet 2014 à juillet 2018.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2022
Req # A-2018-02237
Toute correspondance entre Environnement Canada et le ministère de l’Environnement de la Nouvelle‑Écosse concernant le rejet de saumure.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2022
Req # A-2019-00585
Copies de tous les appels de services d’aide temporaire, d’arrangements en matière d’approvisionnement et d’offres à commandes émis dans la région de la capitale nationale de janvier à mars 2019.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2022
Req # A-2019-00710
Documents préparés pour le personnel exonéré du ministère : 243729, 243195, 242723, 242714, 242689, 246919, 242637, 246767, 244008, 245494.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2022
Req # A-2019-01413
Tous documents du 1er janvier 2019 et le 1er octobre 2019 concernant Northern Pulp et son installation de traitement des effluents dans le havre Boat, en Nouvelle‑ÉcosseOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2022
Req # A-2019-01425
Toutes communications et tous documents d’information concernant la norme sur les carburants propres avec des organisations non gouvernementales à vocation écologique de janvier à octobre 2019Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2022