À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- mars
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission de la capitale nationale
- Destination Canada
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Service correctionnel du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 176 dossier(s)
Req # A-2019-00357
Procès-verbaux, transcriptions, enregistrements et tout autre document décrivant ce qui a été discuté lors de chaque réunion du déjeuner des sous-ministres au cours des six derniers mois.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00076
Exemplaire du rapport du Conseil national de recherches sur les drones dans les établissements du Service correctionnel du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Destination Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires