À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 28 dossier(s)
Req # A-2019-00027
Information relative aux characteristiques hydrogeologiques du batholite granitique de Lac du Bonnet.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
mars 2020
Req # A-2019-00022
Copie du plan préliminaire de déclassement de l'installation de traitement des déchets de Douglas PointOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
mars 2020
Req # A-2019-00023
Copie du stockage de l'installation de traitement des déchets de Douglas Point avec plan de surveillance.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
mars 2020
Req # 11452-019-196
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-163Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
mars 2020
Req # 11452-019-195
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-175Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
mars 2020
Req # A-2019-751
Note d’information: Réf # 19-34342Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2020
Req # A-2019-793
Note d’information: Réf # 19-34605Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2020
Req # A-2019-806
Note d’information: Réf # 19-34605Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2020
Req # A-2019-963
Documents concernant les recherches ou les enquêtes sur les institutions, les personnes et l’Église catholique pendant la période allant de 1936 à 1967 en lien avec les allégations formulées par les Orphelins de Duplessis, qui disent avoir fait l’objet d’expérimentations médicales et de violences physiques et sexuelles au sein des organisations visées. Toutes les recherches ou les enquêtes sur la vente et le trafic d’enfants et de bébés par l’église catholique pendant cette période, ainsi que toute information au sujet des recherches ou des enquêtes sur l’existence de fosses communes non identifiées dans lesquelles auraient été enterrés ces orphelins autour des institutions du Québec suivantes : les Sœurs de la Providence, les Sœurs de la Miséricorde, les Sœurs grises de Montréal, les Sœurs de la Charité de Québec, les Petites Franciscaines de Marie, les Frères de Notre-Dame de la Miséricorde et les Frères de la Charité. Tout document concernant le docteur Donald Ewen Cameron, psychiatre maintenant décédé, et ses liens avec la CIA et avec le gouvernement du Canada, qui finançait ses expériences sur ses patients.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2020
Req # A-2019-974
Rapport TP 19/05 – Blood and Honour / Combat 18.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2020