À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 390 dossier(s)
Req # A-2022-00028
Informations relatives au Centre de recherche avancée sur les matériaux nucléairesOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
mars 2023
Req # A-2023-001
«Obtenir copie de tous les courriels / correspondances / lettres, incluant pièces attachées (tous les sujets) envoyés et reçus par des responsables de la [sic] Banque d’infrastructure Canada en ce qui à trait au (TGF) train à grande fréquence avec…Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01856
02-2021 (plus ou moins 6 mois) Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif de l’artillerieOrganisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-00510
15 mars 2022 au 15 juin 2022 Tout cours dispensé par l’établissement d’instruction national par des réservistes à temps plein ou en service de classe A ou B des classes désignées. Correspondance par courriel entre les personnes nommées. Ainsi que…Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2020-01926
Une copie complète de la base de données de suivi et d’analyse de l’opération Honour, de la date de sa création à ce jour.Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-01253
Une liste de tous les contrats et factures payés par le Ministère pour le voyage effectué au Moyen-Orient par la gouverneure générale du 1er janvier 2022 au 28 octobre 2022.Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-01251
Une liste de tous les contrats et toutes les factures payés par le Ministère, et le total de tous les frais couverts par le Ministère encourus par les membres d’équipage pour le voyage effectué au Moyen-Orient par la gouverneure générale du 1er …Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-01735
Un enregistrement du processus d’approbation et de la date à laquelle Gestion SSAM a été accepté pour être utilisé pour les informations « Protégé B ».Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-01802
Zone de bombardement désignée de la Seconde Guerre mondiale - ID munition explosive non explosée Gander-Soulis Pond NL900-052/0158-X004. Vers 1942-1949. Dossiers sur les munitions utilisées, récupérées, restantes, retirées/éliminées et tous les…Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2017-00793
Toutes les notes de synthèse, les présentations, les procès-verbaux de réunion et les notes de service envoyés et reçus concernant l’engagement financier du Canada envers l’OTAN, les engagements en personnel envers l’OTAN et la méthode utilisée par…Organisation: Défense nationale
mars 2023