À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 640 dossier(s)
Req # A-2019-01403
Copies des transcriptions du premier procès en cour martiale pour le capitaine St-Germain, tenu les 25 et 26 avril 1968 (version anglaise), et du deuxième procès en cour martiale (285/1968), tenu les 1er et 2 août 1968, qui se trouvent dans la collection du JAGOrganisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2019-01611
Délibérations militaires internes sur le programme d’intégration des Forces canadiennes, notamment les rapports post-action et les considérations sur l’avenir du programme (2018-2020).Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2019-01659
Note d’information : RCAF2019-1254956 - Dossier de presse pour l’opération défenseur olympique (le oct 2019)Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2020-00120
Tous les courriels et documents officiels entre le sous-ministre adjoint (Politiques) et l’Aviation royale canadienne concernant l’élaboration de la politique spatiale et la coopération pour la période allant du 1er janvier 2019 au 1er mai 2020.Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2020-00233
Demander des copies de tous les énoncés de travail, y compris les modifications pour le contrat de nettoyage à Truro – numéro d’approvisionnement W6837-175258-001-HAL-1Organisation: Défense nationale
mars 2024
mars 2024
Req # A-2020-01266
Tous les documents relatifs à la mort d’une personne nommée au Rwanda le 25 décembre 1994.Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2020-01477
Tous les courriels, notes, documents officiels, dossiers, messages vocaux et conversations téléphoniques entre le détachement des opérations immobilières de la BFC Cold Lake et le commandant de la 4e Escadre Cold Lake, concernant tous les projets d’infrastructure prévus jusqu’en 2050.Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2020-01617
Une copie du rapport, des recommandations et du plan de mise en œuvre préparés par un groupe de travail établi sous la direction de la directrice générale – Sécurité de la défense (DGSD), la Bgén Frances Allen, pour examiner l’utilisation du polygraphe au ministère de la Défense nationale.Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2020-01935
Information sur les travaux effectués pour éliminer les UXO sur l’ancien site du Camp Ipperwash. D’août 2014 à octobre 2014Organisation: Défense nationale
mars 2024