À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- mars
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
- Musée des beaux-arts du Canada
- Revera Inc.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 78 dossier(s)
Req # A-2019-00045
Fournir les notes d'information Référence # 3774547, Réf # 3768836, Réf # 3763504, Réf # 3761415, Réf # 3742910.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2020
Req # A-2019-00050
Toute correspondance entre le CRTC et le ministre du Patrimoine canadien entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014 inclusivement, qui faisait référence à la SRC.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2020
Req # A-2019-00007
1. Documents ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté du CRSNG ̶ Centres d'accès à la technologie pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la présentation des lettres d'intention du 3 juillet 2013 pour les huit établissements nommés. 2. Documents ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté ̶ Centres d'accès à la technologie (CAT) du CRSNG pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la présentation des lettres d'intention du 3 juillet 2013 pour toutes les demandes auxquelles aucun financement n'a été attribué dans le cadre du Programme des CAT.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00012
1. Documents ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté du CRSNG ̶ Centres d'accès à la technologie pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la présentation des lettres d'intention du 15 décembre 2010 pour les huit établissements nommés. 2. Documents ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté ̶ Centres d'accès à la technologie (CAT) du CRSNG pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la présentation des lettres d'intention du 15 décembre 2010 pour toutes les demandes auxquelles aucun financement n'a été attribué dans le cadre du Programme des CAT.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00018
Cahier de breffage du ministerOrganisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mars 2020
Req # A-2019-00020
Cahier de breffage du ministerOrganisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mars 2020
Req # A-2019-00021
Fournissez le document d'information suivant : Van191022-16852Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mars 2020
Req # A-2019-00023
Fournissez le document d'information suivant : Edm190925-16797Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mars 2020
Req # A-2019-00025
Fournissez le document d'information suivant : Edm191121-16920Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mars 2020
Req # A-2019-00041
Fournissez le document d'information suivant : Ott190918-16784Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mars 2020