Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 110 dossier(s)

Req # A-2022-00024

Coût total des salaires et le nombre d'employés gagnant plus de 100 000 $ par année

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00025

Coût total des augmentations salariales pour 2022

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00026

Le total des incitatifs reliés au rendement versé en 2022

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00027

La rémunération totale versée aux dirigeant en 2022

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00028

Informations relatives au Centre de recherche avancée sur les matériaux nucléaires

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

76 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00183

Dossiers/documents (y compris, mais sans s'y limiter, les rapports, les analyses effectuées et les dessins architecturaux) relatifs aux plans de rénovation/reconstruction/construction d'un nouveau pavillon de piscine au 24, promenade Sussex (du 1er juin 2022 au 28 novembre 2022).

Organisation: Commission de la capitale nationale

69 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-00001

Fournir un ou plusieurs rapports (rapport général des coûts réels) indiquant toutes les dépenses (capital, exploitation, entretien) effectuées à la résidence du lac Mousseau pour tous les bâtiments/installations situés sur la propriété depuis le 1er novembre 2015 (jusqu'à aujourd'hui, 2023-01-04).

Organisation: Commission de la capitale nationale

91 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-00003

Fournir un ou plusieurs rapports (rapport général des coûts réels) indiquant toutes les dépenses (capital, exploitation, entretien) effectuées à la résidence du lac Mousseau pour tous les bâtiments/installations situés sur la propriété depuis le 1er novembre 2015 (jusqu'à aujourd'hui, 2023-01-04).

Organisation: Commission de la capitale nationale

91 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-00017

Tous les courriels et documents relatifs à la préparation et à la livraison des repas du premier ministre à Rideau Cottage à la suite de la fermeture des cuisines du 24, promenade Sussex (du 1er janvier 2022 au 8 février 2023).

Organisation: Commission de la capitale nationale

163 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-00018

Fournir l'information du rapport général des coûts réels pour le 24, promenade Sussex pour le mois de janvier 2023 (jusqu'à la date de réception de la demande, le 2023-02-13).

Organisation: Commission de la capitale nationale

4 page(s)
mars 2023
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