À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- mars
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Corporation de développement des investissements du Canada
- La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
- Musée des beaux-arts du Canada
- Revera Inc.
- Service des poursuites pénales du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 59 dossier(s)
Req # A-2021-00035
Demande de fournir pour chaque année de 2016 à 2022, le nombre de plaintes contre les institutions du gouvernement fédéral par rapport à toutes les autres institutions comme suit : • Le nombre de plaintes déposées devant la CCDP; • Le nombre de…Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2022
Req # A-2021-010
Copies des notes d'informationOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00028
Dossiers du 1er décembre 2021 au 28 février 2022, liés au rapport de la Police provinciale de l’Ontario sur la collecte de drogues constituant des pièces à conviction par un détective du Service de police de Toronto.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Req # A 2019_0007
Documents de CDEV relatifs aux projets de pipeline Trans Mountain et d'expansion du pipeline. Plus précisément, tous les documents de la période du 1er février 2018 au 30 mai 2018: les notes d'information et les notes de réunion relatifs à…Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2021
Req # A 2019_0008
Documents de CDEV relatifs au project Trans Mountain et d'expansion du pipeline. Plus précisément: une copie des contrats de crédit avec Sa Majesté la Reine du chef du Canada sous le nom d'Exportation et développement Canada au nom du…Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2021
Req # A 2019_0009
Documents de CDEV relatifs au projet Trans Mountain et d'expansion du pipeline. Plus précisément: les attentes fournies par le ministre des Finances Bill Morneau à CDEV après l'achat en 2018 de Trans Mountain; les déclarations fournies par…Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2021
Req # A 2019_0011
Documents de CDEV relatifs au projet Trans Mountain et d'expansion du pipeline. Plus précisément: tous les documents du 1er avril 2018 au 1er juillet 2018: les notes d'information, les notes de réunion, et les communications (messages…Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2021