À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- mars
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Financement agricole Canada
- Musée des beaux-arts du Canada
- Revera Inc.
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 83 dossier(s)
Req # A-2021-00090
Tous les documents existants relatifs à la visite sur place du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dans le cadre de son enquête sur l'Agence mondiale antidopage (Rapport de conclusions d'enquête no 2018-006).Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2022
Req # A-2021-00091
Tous les documents existants relatifs à la visite sur place du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dans le cadre de son enquête sur Desjardins (Rapport de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2020-005).Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2022
Req # A-2021-00092
Tous les documents existants liés à l'enquête du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur VTech Holdings Limited (Rapport de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2018-001).Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2022
Req # A-2021-00097
Copie de la note de breffage CTS-096030 intitulée "Note pour une rencontre avec la dirigeante principale de l'information du Canada".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2022
Req # A-2021-00102
Je souhaite obtenir toutes les transcriptions et tous les documents relatifs à la réunion avec le premier ministre concernant le suivi des téléphones cellulaires pendant la pandémie.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2022
Req # A-2021-00103
Veuillez me fournir une copie du contrat 2R008-19-0204.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2022
Req # A-2021-00104
Copie de la note de breffage CTS-096088 intitulée "Rapport spécial (en anglais seulement) préparé par le Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale (CIGI) intitulé "Reimagining a Canadian National Security Strategy" (…Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2022
Req # A-2021-00105
Copie de la note de breffage CTS-096115 intitulée "Demande d’allocution : Questions juridiques relatives à la prévention des cyberatteintes et à la réaction à celles-ci".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2022
Req # A-2021-00106
Copie de la note de breffage CTS-096130 intitulée "Résumé du rapport intérimaire « Ce que nous avons entendu » concernant l'examen de l'accès à l'information mené par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2022
Req # A-2021-00107
Copie de la note de breffage CTS-096131 intitulée "Documents d’information pour la rencontre avec la présidente de la Federal Trade Commission des États-Unis".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2022