À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- mars
- Bureau du Conseil privé
- Commission des champs de bataille nationaux
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
- Développement économique Canada pour les Prairies
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- La Banque de l’infrastructure du Canada
- Monnaie royale canadienne
- Musée canadien de la nature
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 319 dossier(s)
Req # A-2023-00966
La note d’information suivante : 2023-LSMP-00170 « Mise à jour sur le marché de l’habitation : Novembre 2024 », 18 décembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00969
Tous les documents sur les mesures, l’information et les décisions utilisées ou prises par le gouverneur en conseil pour déterminer que l’honorable Dominic LeBlanc n’était pas en conflit d’intérêts dans son rôle de ministre de la Sécurité publique, compte tenu de la preuve publique accablante qu’il serait en conflit d’intérêts dans ce rôle en tant qu’ancien gardien d’enfants, ami de longue date, gardien de maison, « arrangeur », tacticien des coulisses et homme à tout faire du premier ministre Justin Trudeau.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00971
Copie du décret : C.P. 1981-2766, daté du 8 octobre 1981 = RG2-A-1-a, volume 5801.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00973
Toutes les notes d’information à l’intention des sous-ministres adjoints et supérieurs (SM, ministre, etc.) qui sont liées aux exportations militaires vers Israël (et/ou aux exportations à double usage). Période visée : du 1er janvier 2024 au 29 février 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-018
Les coûts associés aux chauffeurs pour l’équipe de direction de la Monnaie.Organisation: Monnaie royale canadienne
mars 2024
Req # A2023-00010
Je demande, pour la période allant du 1er janvier 2022 à ce jour : 1. Toutes les lettres de compte rendu envoyées par le BEC au Service correctionnel du Canada (" SCC ") à la suite de visites dans des établissements à sécurité maximale et des centres de traitement régionaux, ainsi que les réponses du SCC ; et 2. Toutes les lettres du BEC au commissaire du Service correctionnel concernant des préoccupations systémiques et/ou des questions de politique.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de la nature
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des champs de bataille nationaux