À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- mars
- Bureau du Conseil privé
- Commission de la capitale nationale
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
- Corporation de développement des investissements du Canada
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- La Banque de l’infrastructure du Canada
- Monnaie royale canadienne
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 349 dossier(s)
Req # A-2023-00025
La documentation portant sur le nombre d'employés qui ont reçu des augmentations de salaire au cours de 2022, y compris les augmentations de salaire par échelon, et le nombre d'employés qui ont subi des réductions de salaire au cours de la même période, ainsi que les montants correspondants.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2023
Req # A-2023-00026
Veuillez préciser le nombre d'employés qui gagnent plus de 100 000 dollars par an, ainsi que le coût total de ces salaires. Veuillez fournir un relevé de ces données pour la période allant de 2015 à 2022 inclus.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2023
Req # A-2023-00027
Fournir le montant total de la rémunération (salaire + avantages) versée aux dirigeants pour l'année civile 2022. Inclure une ventilation des différents types d'avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2023
Req # A-2022-00038
Documents sur les mesures prises concernant la manifestation du convoi. Comprend l'omission d'ériger une clôture de sécurité au parc de la Confédération, l'autorisation d'y entreposer du propane et du carburant diesel et la construction d'une structure ressemblant à un commerce. (2022-01-20 à 2022-03-08)Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2023
Req # A-2022-00127
Copie de toute les correspondances lettres/courriels entre la CCN et l’entreprise Mosaïques internationales de Montréal (Les Mosaïcultures international de Montréal) au sujet de la remise en état du parc Jacques-Cartier entre 2015 et le 13 juillet 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2023
Req # A-2022-00171
Une copie de tout rapport sur le projet d'intégrité des actifs concernant le 24, promenade Sussex. Je crois qu'il est aussi appelé Projet 2015. Si le travail n'est pas terminé, j'aimerais voir toutes les étapes disponibles.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2023
Req # A-2023-00021
Évolution des réseaux de sentiers au fil du temps. Pourriez-vous fournir des cartes historiques des sentiers de la Ceinture de verdure d'Ottawa? Si possible, une carte par décennie, en commençant par les années 1960, pour un total de sept cartes; le format PDF est idéal.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2023
Req # A-2023-09059
Copies de toutes les soumissions ou commentaires reçus en réponse à la Consultation des lignes directrices de 2022 du CEPMB, y compris toute soumission de consultation tardive reçue le 6 ou le 7 décembre, 2022. Cette demande s'étend du 6 octobre au 7 décembre, 2022. Si Santé Canada ou tout autre gouvernement fédéral a fourni des commentaires en dehors du processus de consultation. J'aimerais obtenir une copie de ces commentaires aussi. Cette partie de la demande s'étend également du 6 octobre au 7 décembre, 2022.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mars 2023
Req # A-2023-03268
Partie 1 : Basé sur les documents divulgués dans la demande A-2022-09063, (voir PDF pages 67-68), le CEPMB a envoyé une lettre au ministre de la Santé le ou vers le 30 novembre, 2022. J'aimerais demander une copie de cette lettre, ainsi que tout réponse de Santé Canada. Partie 2 : Selon les documents divulgués dans la demande A-2022-09063, une réunion du CEPMB a eu lieu le 5 décembre, 2022 (voir PDF page 19 de A-2022-09063). Je souhaite demander les documents suivants relatifs à cette réunion : 1. Une liste des participants à la réunion. 2. Une copie de l'invitation du calendrier pour la réunion (quel que soit le programme : Outlook, Google Meetup, etc.), y compris toutes les pièces jointes à l'invitation. 3. L'ordre du jour de la réunion. 4. Le procès-verbal de la réunion. 5. Toutes les notes prises par les participants à la réunion. 6. Tous les documents distribués ou discutés lors de la réunion (tels que les copie papier ou les powerpoints). 7. Tous les courriels envoyés par les participants à la réunion résumant la réunion ou discutant des prochaines étapes.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mars 2023
Req # A-2023-03897
Nous avons lu l'article intitulé "After pharma lobbying, minister intervened to suspend drug-price reform" publié par le média "The Breach": https://breachmedia.ca/after-pharma-lobbying-minister-intervened-tosuspend-drug-price-reform/ Nous comprenons que quelqu'un de "The Breach" (son auteur Kelly Crowe ou quelqu'un d'autre) a demandé des informations au CEPMB pour écrire l'article. Nous ne trouvons pas cette demande par le biais des archives du Service d'accès à l'information et de demande en ligne de renseignements personnels. Nous demandons donc toutes les communications, enregistrements et documents qui ont été communiqués dans cette demande et/ou concernant les informations à l'origine de l'article susmentionné qui ont été fournies à The Breach ou à ses employés.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mars 2023