Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 72 dossier(s)

Req # A-2020-00337

Veuillez me fournir des copies de tous les courriels entre M. Michael Levitt (ancien député de York-Centre) et le Bureau du Conseil privé ou le Bureau du premier ministre, ou tout employé du BCP/BPM datant du 11 au 14 juillet 2017.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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mars 2021

Req # A-2020-00365

En ce qui concerne les réunions et les communications du Sommaire de 12 mois d’activités de lobbying de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada publiées sur le site Web lobbycanada.gc.ca; je demande les courriels, les notes d’information, les ordres du jour, les procès-verbaux, les enregistrements, ainsi qu’une liste des participants concernant l’organisation des réunions et les réunions elles-mêmes entre les lobbyistes désignés pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et les titulaires de charge publique désignés qui ont participé à cette communication (réunions) qui comprend « security » (sécurité) dans l’objet de la communication (numéro de la communication : 5260-475421). Période : le 6 mai jusqu'au 5 novembre 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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mars 2021

Req # A-2020-00380

Veuillez fournir tous les contrats pour des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) avec des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), ainsi que des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet à septembre 2020. Fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Bureau du Conseil privé

32 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00414

Veuillez fournir des copies de la note d’information TBD-CLR-00070 intitulée : « Recherche restante sur l’opinion publique du Bureau du Conseil privé : demande d’autorisation» et de la note d’information 2020-IGA-00185 intitulée : « Appel avec le premier ministre Kenney concernant Keystone XL ».

Organisation: Bureau du Conseil privé

12 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00423

Les rapports des examinateurs de Santé Canada qui comprennent des renseignements découlant de l’examen de la chimie/fabrication et de la sécurité/efficacité du vaccin à ARN de Pfizer-BioNTech contre la COVID-19 (Tozinameran ou BNT162b2) qui est utilisé pour éviter la COVID-19. Veuillez exclure les renseignements accessibles au public.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00515

Les questions et les résultats des Sondages hebdomadaires sur l’opinion publique du BCP pour les semaines se terminant le 24 janvier 2021 et le 31 janvier 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

82 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00528

J’aimerais obtenir la note d’information suivante : « Examen des conflits d’intérêts », 2020-09-21, no de référence 2020-MOG-00037.

Organisation: Bureau du Conseil privé

6 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00529

Fournir le document de présentation suivant préparé en décembre 2020 : TBD-CLR-00099, « Surveillance des médias sociaux ».

Organisation: Bureau du Conseil privé

3 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00531

Note d’information intitulée « Ordonnances de délégation en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels », 2020-08-31, no de référence TBD-PM-00061.

Organisation: Bureau du Conseil privé

10 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00532

Note d’information intitulée « La fonction publique au-delà de la crise », 2020-08-24, no de référence TBD-CLR-00043.

Organisation: Bureau du Conseil privé

4 page(s)
mars 2021
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