À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 57 dossier(s)
Req # A 2019_0016
L'ordre du jour de novembre 2019 que Stephen Swaffield a reçu pour la réunion de novembre 2019 du conseil d'administration de Trans Mountain Corporation. Veuillez inclure les pièces jointes, les annexes et les procès-verbaux.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2021
Req # A 2019_0018
Documents entre 2019 et 2020 (soient internes ou préparés par les consultants) qui décrivent l'augmentation des coûts estimés d'expansion du pipeline Trans Mountain, les difficultés posées pour faciliter la construction de l'expansion, l'augmentation des coûts et des obstacles pour vendre cet organisme. Inclure un résumé des groupes du secteur privé qui s'intéressent à l'achat, les étapes / procédures en cours pour faciliter une vente. Inclure les coûts futurs pour CDEV pour vendre cet organisme (soient internes ou les coûts des entreprises extérieures).Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2021
Req # A 2020_0006
Tous les documents (papier et électroniques): les notes d'information, les notes de service, les courriels, les rapports, les présentations et la correspondance, relatifs à la demande du ministre des finances pour que le CDEV signe un protocole d'accord. Tous les documents (papier et électronique): les notes d'information, les mémorandums, les courriels, les rapports, les présentations et la correspondance, liés aux ententes de participation au bénéfice net alloué et / ou utilisé pour l'achat du pipeline Trans Mountain, soit par le CDEV ou toute autre organisme du gouvernement du Canada et / ou toute autre organisme utilisé par le gouvernement du Canada pour l'achat.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2021
Req # 3025-009-A2020-004
Tous les courriels reçus et envoyés par les membres du personnel du MBAC concernant le tableau de Marc Chagall intitulé " La Tour Eiffel " (1929) du 28 octobre 2018 au 18 juin 2020.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
mars 2021
Req # 3025-009-A2020-008
Statistiques (genre, âge, position, ethnicité, etc.) des membres du conseil d'administration et de la direction des différents paliers d'institution muséale.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
mars 2021
Req # A-2020-2021-056
Informations concernant l'affiliation de Wendy Cukier à la Coalition for Gun Control ou tout ce qui concerne le contrôle des armes à feu de janvier 2000 au 31 décembre 2008. Cette demande n'inclut pas les articles médiatiques.Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
mars 2021
Req # A-2020-2021-057
Il existe un groupe appelé Poly Se Sovient / PolySeSovient / Poly Remembers / Poly Il contient les membres principaux Heidi Rathjen et Nathalie Provost. Je souhaite toute information disponible concernant les noms de ces personnes, y compris, mais sans s'y limiter, les cabinets de conseil, les lobbyistes, les organisations clientes, les organisations actives ou inactives, les affiliations directes ou indirectes, les avocats et toute activité de lobbying. Cette demande n'inclut pas les articles médiatiques. La période va de janvier 2000 au 31 décembre 2008.Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
mars 2021
Req # A2020-002
Copies de tous les plans d'action soumis par les foyers de soins personnels Revera au Manitoba en réponse à un examen des normes par l'ORSW / le gouvernement du Manitoba pour la période allant de janvier 2018 à aujourd'hui.Organisation: Revera Inc.
mars 2021
Req # A-2020-00075
Documents relatifs aux événement décrits dans les rapports BST A19O0175 and A15Q0114.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Gwich’in des terres et des eaux