À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 373 dossier(s)
Req # A-2023-07721
RG85-D-1-A, numéro de volume : 1903, numéro de dossier : 1009-12, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Secret file re civil defence matters (USSR) », date : 1954, numéro d'identification : 2177275 https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=2177275Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-07729
RG29, numéro de volume : 122, numéro de dossier : 190-3-18, titre du dossier : « Radio Publicity, Civil Defence Division », date : 1951/06-1959/06, numéro d'identification : 1516657 https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=1516657Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-07731
RG76, acquisition/BAN : 1983-84/348 GAD, numéro de dossier : CH-1-01709, nom : Jay Wing Kin, le document fait partie de : « Chinese Case Files [textual record] », date : 1900-1967, numéro d'identification : 42750Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-07785
R216, RG10, acquisition/BAN : 1990-91/026, boîte : 30, titre du dossier : « Golden Lake Vital Statistics », date : 1858/01/01 - 1937/12/31, numéro d'identification : 5988814Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-07787
RG76, acquisition/BAN : 1984-85/041 GAD, numéro de dossier : CH-1-14110, titre du dossier : « Wong Yook Choon », le document fait partie de : « Chinese Case Files [textual record] », date : 1900-1966, numéro d'identification : 42910Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-07841
RG12, acquisition/BAN : 1985-86/679 GAD, bobine de microfilm : T-7237, titre du dossier : « Orleans (1985) », date : 1970, numéro d'identification : 1219287Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-07844
RG18-F-1, numéro de volume : 3661, numéro de dossier : G-567-8, titre du dossier : « Patrol reports - Baillie Island detachment - Yukon Territory », date : 1924-1936, numéro d'identification : 5069023Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-07960
RG22-C-1-a, numéro de volume : 1199, numéro de dossier : [B-8265/S10], titre du dossier : « Sturgeon Lake Band settlement agreement - release », date : 1989/12/21, numéro d'identification : 1703883Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-08016
RG76, acquisition/BAN : 1984-85/527 GAD, numéro de dossier : CH-1-16238, nom : Mah You, le document fait partie de : « Chinese case files [textual record] », date : 1900-1966, numéro d'identification : 43293Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-08023
RG10, boîte : 327, numéro de dossier : 774/1-13-001, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Edmonton-Hobbema District Office - School establishment, Charles Camsell Hospital School, Edmonton-Hobbema District », date : 1950-1968, numéro d'identification : 2308313Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024