À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 52 dossier(s)
Req # A-2019-00029
Toutes les communications entre les entreprises de télécommunications et le CRTC concernant les perturbations techniques et les pannes suite à l'ouragan Dorian entre le 7 septembre 2019 et le 18 novembre 2019.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2020
Req # A-2019-00033
Tous les documents relatifs au rapport de décembre 2019 selon lequel une baisse des revenus des services sans fil nuirait au déploiement de la 5G au Canada.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2020
Req # A-2019-00038
Tous les documents relatifs à l'alerte envoyé le 12 janvier par le Système national d'alertes au public concernant Pickering Nuclear Generating Station du 1er janvier 2020 à maintenant (le 21 janvier 2020).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2020
Req # A-2019-00040
Notes d'information: 2019-12-19 - Réf # 3774547, Réf # 3768836, Réf # 3751771, Réf # 3742910, Réf # 3742919, Réf # 3738532, Réf # 3730089.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2020
Req # A-2019-00045
Fournir les notes d'information Référence # 3774547, Réf # 3768836, Réf # 3763504, Réf # 3761415, Réf # 3742910.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2020
Req # A-2019-00050
Toute correspondance entre le CRTC et le ministre du Patrimoine canadien entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014 inclusivement, qui faisait référence à la SRC.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2020
Req # A-2019-00492
Veuillez indiquer le montant total des dépenses de publicité pour l’année budgétaire 2018-2019, sur une base mensuelle, en séparant les frais de production des frais de placement dans les médias. Veuillez également fournir la liste des achats de publicité (titres, objet de la publicité, vendeur) achetés par le ministère pour l’année budgétaire 2018-2019, sur une base mensuelle.Organisation: Statistique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00511
Versions finales des notes d’information liées à la création de l’Inventaire national de protection contre les incendies, ainsi que l’inventaire lui-même, qui ont été créées du 1er décembre 2016 à ce jour.Organisation: Statistique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00512
Tous les dossiers créés par le Groupe de travail sur la protection contre les incendies d’Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) ou la direction de l’infrastructure statistique concernant l’Inventaire national de la protection contre les incendies du 1er janvier 2010 à ce jour.Organisation: Statistique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00513
Tous les documents relatifs à la détermination d’une Première Nation comme une « collectivité insuffisamment desservie » aux fins du financement des services d’incendie pour les Premières Nations, ou à la définition de « collectivité insuffisamment desservie ».Organisation: Statistique Canada
mars 2020