À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 108 dossier(s)
Req # A-2021-00093
Tous les documents liés à Mère Canada, y compris la correspondance, les notes de services et autres types de documents en provenance ou à l’intention de Gerald Butz. Période de référence : du 1er novembre 2015 à aujourd’hui.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2021-00096
Obtenir une copie de tous les processus documentés d’ACC qui appuient les procédures et les formulaires et qui régissent : 1. les appels de décisions d’ACC relatives aux demandes de prestations d’invalidité; ou 2. les appels de décisions relatives à des demandes de traitement et l’autorisation connexe lorsque la demande de prestations d’invalidité est approuvée.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2021-00104
Obtenir les Lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension pour l’asthme.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Req # A-2020-00098
Une copie des détails de l'offre retenue pour la présente demande de propositions, numéro de sollicitation 5P420-19-0366/BOrganisation: Parcs Canada
mars 2021
Req # A-2020-00100
Veuillez fournir le nom du soumissionnaire retenu et tous les détails concernant l'appel d'offres n° 5P420-18-0002/AOrganisation: Parcs Canada
mars 2021
Req # A-2020-00101
Veuillez fournir le nom du soumissionnaire retenu ainsi que les détails de la proposition envoyée pour le numéro de sollicitation 5P424-14-0218Organisation: Parcs Canada
mars 2021
Req # A-2020-00106
Une copie de la liste du nombre total de visites de groupe qui ont été organisées dans les parcs nationaux du Canada, classées par parc, chaque année de 2015 à 2020 (inclusivement)Organisation: Parcs Canada
mars 2021
Req # A-2020-00110
Une copie des documents concernant l'Atlas du carbone de Parcs Canada, rédigé par le Dr Tara Sharma de Parcs Canada et le Dr Werner Kurz du Service canadien des forêtsOrganisation: Parcs Canada
mars 2021
Req # A-2020-00112
Une copie des documents concernant le développement du village de la montagne Three Sisters à Canmore, en AlbertaOrganisation: Parcs Canada
mars 2021