À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- mars
- Anciens Combattants Canada
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Commission de la capitale nationale
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 133 dossier(s)
Req # A-2021-00079
Obtenir les données statistiques sur l’allocation pour études et formation (AEF) pour la période allant du 1er avril 2018 à aujourd’hui, notamment : a. le pourcentage global d’achèvement relativement à l’AEF b. le pourcentage des demandeurs qui ont suivi un cours de courte durée c. le pourcentage des demandeurs qui ont obtenu un diplôme d’études collégiales d. le pourcentage des demandeurs qui ont obtenu un diplôme de premier cycle e. le pourcentage des demandeurs qui ont suivi une formation de pilotageOrganisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2021-00085
Obtenir une copie de tous les processus documentés relatifs aux demandes de traitement (tous les types), qui sont utilisés par ACC et/ou Croix Bleue Medavie pour l’administration des demandes des vétérans ayant trait à des soins médicaux ou à d’autres traitements liés à des demandes de prestations d’invalidité approuvées. Inclure une copie de tous les formulaires, guides et autres documents subordonnés, ainsi que les processus connexes. Période de référence : du 01 09 2021 au 04 02 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2021-00087
Toutes les directives, communications (tous les types) et procédures et tous les processus et autres documents d’ACC ou du gouvernement du Canada demandant directement ou indirectement aux employés d’ACC d’évaluer et d’administrer les demandes de prestations d’invalidité de façon accélérée, pour lesquelles certaines affections pourraient placer un vétéran dans la catégorie à risque élevé relativement à la COVID, comme les maladies respiratoires et pulmonaires. Période de référence : du 01 01 2020 au 08 02 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2021-00091
Tous les documents liés à Friends of Green Cove. Période de référence : du 1er novembre 2015 au 18 février 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2021-00093
Tous les documents liés à Mère Canada, y compris la correspondance, les notes de services et autres types de documents en provenance ou à l’intention de Gerald Butz. Période de référence : du 1er novembre 2015 à aujourd’hui.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2021-00096
Obtenir une copie de tous les processus documentés d’ACC qui appuient les procédures et les formulaires et qui régissent : 1. les appels de décisions d’ACC relatives aux demandes de prestations d’invalidité; ou 2. les appels de décisions relatives à des demandes de traitement et l’autorisation connexe lorsque la demande de prestations d’invalidité est approuvée.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2021-00104
Obtenir les Lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension pour l’asthme.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A 2019_0007
Documents de CDEV relatifs aux projets de pipeline Trans Mountain et d'expansion du pipeline. Plus précisément, tous les documents de la période du 1er février 2018 au 30 mai 2018: les notes d'information et les notes de réunion relatifs à l'enquête indépendante, l'analyse et l'évaluation des organismes et actions notée à la page 60, l'article 6.3 (7) de la convention d'achat d'actions et d'unités datée du 29 mai 2018. Exclure: les ébauches, les doubles, les courriels, les lignes médiatique, les versions françaises (s'ils existent au format anglais), les portions de documents non-pertinentes.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2021