À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 66 dossier(s)
Req # A-2021-00093
Tous les documents liés à Mère Canada, y compris la correspondance, les notes de services et autres types de documents en provenance ou à l’intention de Gerald Butz. Période de référence : du 1er novembre 2015 à aujourd’hui.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2021-00096
Obtenir une copie de tous les processus documentés d’ACC qui appuient les procédures et les formulaires et qui régissent : 1. les appels de décisions d’ACC relatives aux demandes de prestations d’invalidité; ou 2. les appels de décisions relatives à des demandes de traitement et l’autorisation connexe lorsque la demande de prestations d’invalidité est approuvée.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2021-00104
Obtenir les Lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension pour l’asthme.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'histoire
Req # A-2020-00029
Nous souhaitons obtenir les décisions favorables concernant le cancer de la prostate lié à l’exposition à l’agent Orange.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021
Req # A-2020-00072
Veuillez fournir une copie des documents suivants et de toute pièce jointe : 1) les notes d’information à l’intention du sous-ministre; approbations liées au Programme de soutien par les pairs pour des survivants de traumatismes sexuels militaires ou d’inconduite sexuelle (réf. : SPC20-003255); 2) les notes d’information à l’intention du ministre concernant la diversité et la lutte contre le racisme à Anciens Combattants Canada (réf. : CFOCS20-002830).Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021
Req # A-2020-00090
Nous souhaitons obtenir une copie des processus, procédures et politiques d’ACC concernant : 1) les plaintes relatives à la protection des renseignements personnels; 2) les atteintes à la protection des renseignements personnels; et 3) le traitement inapproprié de renseignements personnels. Période visée : entre janvier 2010 et le 3 février 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021
Req # A-2020-00091
Nous souhaitons obtenir une copie de tous les processus, procédures et politiques d’ACC concernant : 1) les plaintes de harcèlement et 2) les plaintes de violence en milieu de travail. Période visée : entre janvier 2015 et le 5 février 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021
Req # A-2020-00092
Veuillez fournir les statistiques sur les vétérans de la guerre du Golfe.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021