À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 323 dossier(s)
Req # A-2023-00131
Demander les reçus pour les dépenses de voyage engagées par le ministre MacAulay pendant son voyage à Calgary du 11 au 13 avril 2023Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # A-2020-00040
Demande de fournir, pour la période du 1 janvier 2018 au 24 février 2021, tous les documents liés aux plaintes déposées par le personnel racialisé de la CCDP concernant les traitements, décisions et autres interactions discriminatoires qu'ils ont subis au sein de la CCDP, et tout plan d'action, en ce qui concerne les plaintes du personnel racialisé de la CCDP.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2023
Req # A-2021-00001
Demande de fournir les communications électroniques reçues et envoyées par la présidente de la CCDP entre 15 mars 2021 et 20 avril 2021.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2023
Req # A-2022-00022
Demande de fournir, de 1990 à aujourd'hui, le nombre de plaintes reçues par la CCDP contre Air Canada (ou ses filiales) ou contre WestJ et pour discrimination, et le nombre de plaintes qui, selon la CCDP, relevaient de la compétence de l'Office des transports du Canada.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2023
Req # A-2016-00289
Documents préparés pour des demandes du cabinet du premier ministre, etc., en lien avec l’incendie en Alberta et les offres d’aide pour lutter contre la catastrophe provenant d’autres pays, entre le 1er mai et le 11 juillet 2016.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2018-00006
Dossiers contenant des renseignements confidentiels du Cabinet au sujet du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) ou des modifications proposées au Règlement sur les médicaments brevetés ayant été préparés entre le 1er janvier 2015 et le 4 avril 2018.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2018-00466
Dossiers en lien avec le rapport préparé par Charles Ritchie concernant l’étude lsbister au sujet de l’organisation et du fonctionnement de la collectivité canadienne du renseignement, depuis le 24 janvier 1972.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2020-00002
Obtenir copie de toute les plus récentes formes des études, recherches,analyses portant sur I’emploi coronavirus, nouveau coronavirus et Ia COVID-19 qui ont été transmises au Premier ministre du Canada Justin Trudeau ou a ses bureaux et ce depuis les 6 demiers mois à ce jour, le 2 avril 2020Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2020-00584
Tout document concernant la motion adoptée par la Chambre des communes le 20 octobre 2020 pour la production des documents liés à la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023