À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 89 dossier(s)
Req # A-2022-00050
Demande de renseignements relatifs à la santé et à la sécurité, à l’égalité des sexes et à l’accessibilité des bureaux d’Anciens Combattants Canada situés sur les promenades Alta Vista et Riverside d’Ottawa, en Ontario. Du 1er janvier 2011 au 16 janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023
Req # A-2022-00063
Demande de documents sur le nombre d’employés d’Anciens Combattants pour lesquels il a été établi qu’ils ont perçu des Prestations canadiennes d’urgence, notamment le montant total de l’argent perçu, et tout renseignement disponible sur les mesures disciplinaires entreprises dans ces cas.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023
Req # A-2022-00047
Demander de la documentation et/ou des statistiques/données détenues par Anciens Combattants Canada fournissant le nombre d'anciens combattants ayant reçu l'aide médicale à mourir au cours des cinq dernières années par âge, homme/femme, province ou ville.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # A-2021-00014
Matériel d'enquête, rapports, mises à jour ou autres renseignements relatifs à Jonathan Pruitt, titulaire d’une chaire de recherche Canada 150 à la McMaster University, du 29 septembre 2021 au 29 novembre 2021.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mars 2022
Req # A-2019-00006
Copie du dossier d'enquête du BST de l'événement A07P0369.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00079
A19C0069 - documents liés à l'enquête du Bureau de la sécurité des transports de l'accident du 19 juin 2019 impliquant le Airbus AS355-F2, hélicoptère au numéro d'enregistrement canadien C-GCZS, résultant dans un rapport de l'engin Rolls-Royce daté le 22 novembre 2019 et du rapport externe du bureau daté le 18 décembre 2019.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00097
Copie du contrat lié aux biens de Cellerbrite inc.: Numéro de fourniture P2100017, rapport du 2020-2021-Q1, du 29 mai 2020, période du 1 juin 2022 au 31 mai 2021 valeur totale de $17,814.23Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2022
Req # A-2018-00100
Obtenir tous les documents, ainsi que toutes les présentations et pièces de correspondance se rapportant au projet pilote sur l’informatique cognitive auquel a pris part IBM Watson pour la période de référence allant du 1er janvier 2016 au 14 septembre 2018.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2018-00145
Tous les documents et toutes les communications, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels liés aux contrats indiqués ci dessous, concernant, entre autres, la préparation et les modalités du contrat, les employés d’ACC ayant participé aux travaux, l'élaboration des produits livrables, les résultats visés, l’évaluation des produits livrables, etc. 1) King's College de Londres – 27 09 2018; 2) Quinlet Consulting – 09-09 2018; 3) Légion royale canadienne – 31-08 2018; 4) Phoenix Strategic Perspectives – 30 08 2018; 5) CloseReach LTD – 20 08 2018 6) Two Smiths – 10 08 2018; 7) Amputés de guerre du Canada – 18 07 2018; 8) Securitas France Sarl – 18 07 2018; 9) Lucion Media – 12 07 2018 10) Christine Crossman Consulting – 28 06 2018; 11) Dalkia France – 06-06 2018; 12) Cossette Communication Inc. – 16 07 2018; 13) Artemic Consultants –21 06 2018; 14) ACNeilson Company of Canada – 20 06 2018; 15) Equifax Canada – 18 06 2018; 16) Raymond Chabot Grant Thorton – 03 05 2018; 17) Quintet Consulting Corporation – 03 05 2018 18) Target Communications – 23 04 2018; 19) Cossette Communication Inc. – 18 04 2018; 20) Cossette Communication Inc. – 16 04 2018 21) HR Associates Inc. – 13 04 2018; 22) Cossette Communication Inc. – 13 04 2018; 23) Canadian Press Enterprises Inc. – 29 03 2018 24) Stiff Sentences Inc. – 06 03 2018; 25) SAGE Research Corporation – 06 03 2018; 26) QMR Staffing Solutions INc. – 14 02 2018; 27) Nathalie Croteau – 06 02 2018; 28) Marketing Leger Inc. Leger – 06 02 2018 29) Cossette Communication Inc. – 11-11 2017; 30) Lean Agility Inc. – 16 10 2017Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022