À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 463 dossier(s)
Req # A-2023-01015
Documents qui démontrent le processus d’augmentation du nombre de membres du groupe Direction qui composent le droit d’adhésion au Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique et au Régime d’assurance-vie à la retraiteOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01032
Toute la correspondance et tous les documents politiques, de janvier 2022 au 28 février 2024, liés au Parti conservateur et au Nouveau Parti démocratique qui contiennent les mots clés « 2ELGBTQIA+, LGBT, Transgenre »Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01034
Les données statistiques utilisées pour calculer les taux révisés de l’indemnité de frais de logement pour 2023 à Iqaluit, au NunavutOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01043
Tous les documents décrivant précisément la signification et la définition de « personnes préposées à la gestion ou à des fonctions confidentielles » dans le contexte ou l’intention du manuel sur le Régime d’assuranceOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01314
Tous les documents relatifs au protocole d’entente sur l’initiative de renvois par affrètements conjoints d’aéronef conclu avec les États-UnisOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01492
La Stratégie en matière de talents numériques du gouvernement du Canada produite par le Bureau du dirigeant principal de l’information du Canada en 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01672
Toutes les publications internes et externes examinées, approuvées ou publiées par le Conseil du Trésor entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2024 sur la façon dont l’employeur devrait soutenir les conjoints et conjointes de diplomatesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Req # A-2022-00110
Liste des études sur l’utilisation des huiles essentielles auxquelles AAC a contribué financièrement. Ainsi que le centre de recherche où l’étude a été réalisée. Du 1er janvier 2010 au 26 janvier 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2023
Req # A-2022-00104
COPIE DE CES 4 NOTES DE BREFFAGES: NOTE DE SCÉNARIO — RENCONTRE DU SM FORBES AVEC LE CONSEIL CANADIEN DU CANOLA LE 15 NOVEMBRE 2022 15 nov. 2022 Reference Nombre : 274760 CAHIER D’INFORMATION — INTERVENTION DU SM FORBES AUPRÈS DU MEXIQUE, DU 21 AU 24 NOVEMBRE 2022 17 nov. 2022 Reference Nombre : 275107 RENSEIGNEMENTS AU SUJET DU RAPPORT D’ÉTAPE DES PROJETS — PROJETS APPROUVÉS JUSQU’AU 31 OCTOBRE 2022 24 nov. 2022 Reference Nombre : 275308 DEMANDE D’APPROBATION DU RAPPORT SUR LES RÉSULTATS MINISTÉRIELS DE 2021-2022 D’AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA (AAC) 2 nov. 2022 Reference Nombre : 274232Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2023