À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 80 dossier(s)
Req # A-2020-00101
Toutes les notes d'information produites pour les SMA, le SM ou la ministre entre le 1er juin 2020 et le 15 décembre 2020 qui portent sur les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur agricole canadien ou sur les possibilités de réduction des émissions de gaz à effet de serre.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2021
Req # A-2020-00083
Tous les documents que détient AAC sur le frelon géant d'Asie, aussi appelé frelon géant japonais, produits dans les 12 derniers mois, depuis le 16 novembre 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2021
Req # A-2020-00057
Tous les documents datés entre le 1er mars 2020 et le 3 septembre 2020 au sujet des consultations sur le lancement du Fonds pour les solutions d'affaires en agriculture et en alimentation de 100 millions de dollars, et chaque fois que Forage Capital est mentionnée.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2021
Req # A-2019-00036
Tous les documents datés entre le 1er novembre 2014 et le 18 septembre 2019 portant sur les néonicotinoïdes.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2021
Req # A-2020-00028
Tous les documents reçus et envoyés par le Service des poursuites pénales du Canada et divers ministères et organismes fédéraux et provinciaux entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1997, relatifs à l'application des règlements adoptés par les Premières Nations au Manitoba en vertu de l'article 81 et du paragraphe 85.1(1) de la Loi sur les Indiens et aux infractions qui en découlent. Inclure les documents liés à la suspension de ces règlements relativement aux affaires portées devant le tribunal dans l'affaire R. c. Campbell, 1996.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00032
Accès à l'ensemble des documents dans les dossiers suivants concernant : #540-01-081183-173, district de Laval, 2017; #540-01-076078-164, district de Laval, 2016; #500-01-108078-145, district de Montréal, 2014; #540-01-064821-146, district de Laval, 2014.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Req # A-2019-00104
La liste des investissements, affectations, demandes, propositions et produits agricoles, la ventilation des entités financées et la répartition des fonds par province ou territoire en ce qui concerne l'Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2020
Req # A-2019-00103
Tous les renseignements du ministère de l'Agriculture (MA) concernant ses réunions avec les représentants de l'industrie pharmaceutique avant et depuis la légalisation du cannabis et du chanvre (période visée : d'octobre 2015 au 20 février 2020).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2020
Req # A-2019-00102
Données et rapports indiquant le nombre de tests antidopage positifs dans l'industrie canadienne des courses de chevaux pour chaque type de test, notamment les tests positifs à l'égard de médicaments approuvés, de médicaments d'ordonnance destinés à la médecine humaine, de suppléments non réglementés et de substances administrées aux chevaux pour influer sur le résultat des courses, et documents indiquant les noms des médicaments non réglementés les plus courants qui ont fait l'objet de tests positifs au cours de la période de janvier 2018 au 18 février 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2020