À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- mars
- Agence spatiale canadienne
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Musée des beaux-arts du Canada
- Revera Inc.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 93 dossier(s)
Req # A2020-049
Note d'information no 325576: Projet de transition stratégique (PTS) – Document d’information en vue d’une décision 2020-10-05Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mars 2021
Req # 3025-009-A2020-004
Tous les courriels reçus et envoyés par les membres du personnel du MBAC concernant le tableau de Marc Chagall intitulé " La Tour Eiffel " (1929) du 28 octobre 2018 au 18 juin 2020.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
mars 2021
Req # 3025-009-A2020-008
Statistiques (genre, âge, position, ethnicité, etc.) des membres du conseil d'administration et de la direction des différents paliers d'institution muséale.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
mars 2021
Req # A2020-002
Copies de tous les plans d'action soumis par les foyers de soins personnels Revera au Manitoba en réponse à un examen des normes par l'ORSW / le gouvernement du Manitoba pour la période allant de janvier 2018 à aujourd'hui.Organisation: Revera Inc.
mars 2021
Req # A 2019_0019
Veuillez fournir les ordres du jour de décembre 2019 et (ou) de janvier 2020 que Stephen Swaffield a reçus pour le conseil d'administration de Corporation Trans Mountain. Veuillez inclure les annexes et les procès-verbaux.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2020
Req # A-2019-000031
Note de breffage relative au protocole d'entente entre l'Agence spatiale canadienne (ASC) et l'Agence spatiale nationale d'Ukraine signé en novembre 2017Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2020
Req # A2019-029
Prière de fournir le total des sommes déboursées en publicité chaque mois à l’exercice budgétaire 2018-2019, en isolant les coûts de production des coûts de placement dans les médias.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Req # A2019-030
Veuillez fournir la liste des achats publicitaires (titres, objet de la publicité, fournisseur) mensuels effectués par le ministère au cours de l’exercice budgétaire 2018-2019.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Req # A2019-032
En janvier, la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes a achevé son rapport intérimaire concernant la mort de Colten Boushie, et l’a fait parvenir à la commissaire de la GRC. Je souhaite obtenir la réponse de la commissaireOrganisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00007
1. Documents ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté du CRSNG ̶ Centres d'accès à la technologie pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la présentation des lettres d'intention du 3 juillet 2013 pour les huit établissements nommés. 2. Documents ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté ̶ Centres d'accès à la technologie (CAT) du CRSNG pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la présentation des lettres d'intention du 3 juillet 2013 pour toutes les demandes auxquelles aucun financement n'a été attribué dans le cadre du Programme des CAT.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mars 2020