À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 276 dossier(s)
Req # A-2023-01032
Toute la correspondance et tous les documents politiques, de janvier 2022 au 28 février 2024, liés au Parti conservateur et au Nouveau Parti démocratique qui contiennent les mots clés « 2ELGBTQIA+, LGBT, Transgenre »Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01034
Les données statistiques utilisées pour calculer les taux révisés de l’indemnité de frais de logement pour 2023 à Iqaluit, au NunavutOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01043
Tous les documents décrivant précisément la signification et la définition de « personnes préposées à la gestion ou à des fonctions confidentielles » dans le contexte ou l’intention du manuel sur le Régime d’assuranceOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01314
Tous les documents relatifs au protocole d’entente sur l’initiative de renvois par affrètements conjoints d’aéronef conclu avec les États-UnisOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01492
La Stratégie en matière de talents numériques du gouvernement du Canada produite par le Bureau du dirigeant principal de l’information du Canada en 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01672
Toutes les publications internes et externes examinées, approuvées ou publiées par le Conseil du Trésor entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2024 sur la façon dont l’employeur devrait soutenir les conjoints et conjointes de diplomatesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Téléfilm Canada
Req # A-2019-05
(Modifié) Entre janvier 2013 et avril 2019 : Toutes les communications (courriels, courrier, textes) entre Grace Hodder, agente de développement économique à l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario et La Passerelle-Intégration et Développement Économique (connue aussi sous le nom La Passerelle IDÉ).Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2023
Req # A-2019-07
Toutes les communications (courriels, courrier) entre l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario et La Passerelle-Intégration et Développement Économique (connue aussi sous le nom La Passerelle IDÉ) Période : de janvier 2013 à avril 2019.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2023
Req # A-2019-14
Tous les documents relatifs au financement accordé par l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) à La Passerelle-Intégration et Développement Économique, ainsi que les documents relatifs au rendement des projets financés. Ceci devrait comprendre des accords de contribution, des rapports trimestriels, des documents relatifs aux visites des sites, des courriels et d’autres documents pertinents. Ceci ne devrait pas comprendre les rapports concernant l’ensemble de l’Agence, les lignes de presses ou les ébauches de documents (version finale uniquement). La période est comprise entre le 1er janvier 2015 et le 3 juillet 2019.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2023