Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 207 dossier(s)

Req # A-2022-00053

Les documents transmis entre Johanne Mennie et le Forum économique mondial et (ou) la Tides Foundation (maintenant Makeway), du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2016.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-014

Documentation sur le nombre d'employé(e)s qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais n'incluez pas les augmentations de salaire dues aux promotions à de nouveaux postes. Fournissez la ventilation annuelle pour 2020 et 2021, y compris les coûts annuels de ces augmentations de salaire. Veuillez également fournir le nombre d'employé(e)s qui ont reçu des réductions de salaire pendant la même période, ainsi que les montants correspondants – mais en excluant les employé(es qui quittent leur poste.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

38 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-015

Documentation sur les montants et le nombre d'employé(e)s qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitations à la performance depuis le début de 2020. Fournir la ventilation annuelle ou l'équivalent pour les années civiles 2020 et 2021.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

2 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-016

Veuillez indiquer la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Incluez une ventilation des différents types d'avantages versés, y compris toute rémunération au rendement reçue pour chaque année. Veuillez fournir des fourchettes si les montants exacts ne peuvent être fournis.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

162 page(s)
mars 2022

Req # A-2018-00611

Du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2018, tous les documents qui citent ou font référence au projet Digital Democracy du Public Policy Forum.

Organisation: Patrimoine canadien

145 page(s)
mars 2022

Req # A-2019-00221

Du 1er janvier 2019 au 26 août 2019, tous les documents sur le racisme, la discrimination, le racisme systémique, les accommodements spéciaux, les groupes et communautés marginalisés, les minorités visibles, les effets du projet de loi c-21 du Québec et les plans visant à améliorer les politiques/pratiques non discriminatoires du gouvernement.

Organisation: Patrimoine canadien

717 page(s)
mars 2022

Req # A-2019-00335

Du 1er septembre 2019 et du 25 novembre 2019, tous les courriels envoyés à ou par Hélène Laurendeau, sous-ministre du Patrimoine canadien.

Organisation: Patrimoine canadien

1830 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00272

Du 1er juin 2020 au 16 octobre 2020, tous les documents relatifs à la sélection et à l'annonce des projets de lutte contre le racisme financés à l'Université Concordia, au Canadian Anti-Hate Network, au Chinese Canadian National Council Toronto Chapter, au National Council of Canadian Muslims, à Unifor et à Brandon University.

Organisation: Patrimoine canadien

1357 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00410

Du 1er janvier 2020 au 20 décembre 2020, tous les documents relatifs aux demandes de financement faites par la James Bay Cree Communications Society dans le cadre des programmes suivants : Northern Aboriginal Broadcasters, volet des langues autochtones, programme des peuples autochtones et initiative des langues autochtones.

Organisation: Patrimoine canadien

430 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00083

Du 1er janvier 2020 au 6 juin 2021, toutes les études économiques ou de marché, les analyses, les estimations ou autres documents concernant l'impact prévu sur les prix à la consommation ou la réponse à l'entrée sur le marché des services Internet non canadiens découlant des modifications à la Loi sur la radiodiffusion.

Organisation: Patrimoine canadien

455 page(s)
mars 2022
Date de modification :