À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- mars
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Commissariat à l'information du Canada
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 96 dossier(s)
Req # AF-2022-00099
Veuillez indiquer le nombre d’employés qui gagnent plus de 100 000 $ par année en salaire, ainsi que le coût total desdits salaires. Veuillez fournir un registre de ces activités de 2015 à 2022 inclusivement. Donnez un chiffre par année pour le nombre d’employés et un chiffre par année pour le montant total d’argent. Veuillez également indiquer le nombre total d’employés pour l’ensemble de l’organisation pour chaque année.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00100
Fournir de la documentation sur le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations de salaire au cours de 2022, y compris des augmentations de salaire par échelons, mais ne pas inclure les augmentations de salaire en raison de promotions à de nouveaux postes. Veuillez également indiquer le nombre d’employés qui ont subi des réductions de salaire au cours de la même période, ainsi que les montants correspondants, mais à l’exclusion des employés qui ont quitté leur poste. Effectuer des recherches dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclure les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00101
Fournir de la documentation sur les montants et le nombre d’employés qui ont reçu des primes ou d’autres formes d’incitatifs au rendement depuis le début de 2022. Fournir la répartition annuelle ou l’équivalent pour l’année civile 2022. Effectuer une recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclure les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # AF-2022-00111
Veuillez indiquer le montant total des augmentations de salaire versées pour l’année civile 2022, ainsi que le nombre d’employés qui ont reçu ces augmentations. Veuillez également indiquer le nombre d’employés qui ont subi des réductions de salaire, ainsi que le montant total de ces réductions. Fournir des enregistrements équivalents s’ils ne sont pas disponibles, ainsi qu’un chiffre pour le nombre total d’employés à la SCHL en 2022.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # A-2022-0021
Accord de contribution final et tout rapport, plan de travail ou budget pour la subvention no 164865Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mars 2023
Req # A-2022-0022
Nombre de cessations d’emploi visant des employés nommés pour une période indéterminée depuis 2017, y compris les raisons et les justifications des cessations d’emploi et le nombre d’enquêtes menées par les équipes des Ressources humaines ou des Relations de travailOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mars 2023
Req # A-2019-05
(Modifié) Entre janvier 2013 et avril 2019 : Toutes les communications (courriels, courrier, textes) entre Grace Hodder, agente de développement économique à l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario et La Passerelle-Intégration et Développement Économique (connue aussi sous le nom La Passerelle IDÉ).Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2023
Req # A-2019-07
Toutes les communications (courriels, courrier) entre l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario et La Passerelle-Intégration et Développement Économique (connue aussi sous le nom La Passerelle IDÉ) Période : de janvier 2013 à avril 2019.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2023
Req # A-2019-14
Tous les documents relatifs au financement accordé par l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) à La Passerelle-Intégration et Développement Économique, ainsi que les documents relatifs au rendement des projets financés. Ceci devrait comprendre des accords de contribution, des rapports trimestriels, des documents relatifs aux visites des sites, des courriels et d’autres documents pertinents. Ceci ne devrait pas comprendre les rapports concernant l’ensemble de l’Agence, les lignes de presses ou les ébauches de documents (version finale uniquement). La période est comprise entre le 1er janvier 2015 et le 3 juillet 2019.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2023
Req # A-2021-88
Exercices 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 : J’aimerais connaître les salaires de tous les employés bénéficiaires du Fonds pour l’emploi et la croissance, d’Écosystème d’innovation régional, d'Accroissement d'échelle et productivité des entreprises, de Développement économique et diversification des collectivités, ainsi que du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires. J'aimerais particulièrement savoir quels sont les salaires que se versent les employés ayant reçu des subventions non remboursables dans le cadre de ces programmes.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2023