À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- mars
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Bureau du surintendant des institutions financières Canada
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 45 dossier(s)
Req # A-2023-08
Pourriez-vous m'envoyer les formulaires d'application et tout autre détail concernant le projet suivant pour lequel Powederkeg Labs Inc/GetQuorum a reçu de financement? Titre: numéro de l'accord 1002385: valeur de l'accord: 1 500 000.00 $, date de l'accord: 1 avril 2022-31 mars 2026. Description: Commercialiser le plan d'expantion de sa platforme digitale en développant une stratégie de vente et de marketing ciblé en vue de son entrée aux Etas-Unis. Organisation: L'agence fédérale du développement économique pour le Sud de l'Ontario, Résultas escomptés: Atteindre une ou plusieurs des résultas départementaux suivants: i) Les entreprises au Sud de l'Ontario investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes, ii) les entreprises au Sud de l'Ontario sont innovantes et en croissance; et iii) les collectivités sont économiquement diversifiées au Sud de l'Ontario.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2024
Req # A-2023-00031
Liste complète des personnes qui ont eu la désignation de « personne politiquement exposée » (PPE) au cours des 15 dernières années.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2024
Req # A-2023-00032
Liste des personnes qui sont actuellement désignées comme des PPE.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2024
Req # A-2023-00034
Liste complète de tous les organismes, institutions gouvernementales et tiers qui ont accès aux renseignements sur : a) la désignation de PPE conférée aux personnes; et/ou b) les motifs pour lesquels la désignation de PPE a été octroyée ou est maintenue; et/ou c) les fichiers que détiennent les organismes, institutions gouvernementales ou tiers concernant la désignation de PPE de chacune des personnes visées.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Req # A-2019-05
(Modifié) Entre janvier 2013 et avril 2019 : Toutes les communications (courriels, courrier, textes) entre Grace Hodder, agente de développement économique à l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario et La Passerelle-Intégration et Développement Économique (connue aussi sous le nom La Passerelle IDÉ).Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2023
Req # A-2019-07
Toutes les communications (courriels, courrier) entre l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario et La Passerelle-Intégration et Développement Économique (connue aussi sous le nom La Passerelle IDÉ) Période : de janvier 2013 à avril 2019.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2023
Req # A-2019-14
Tous les documents relatifs au financement accordé par l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) à La Passerelle-Intégration et Développement Économique, ainsi que les documents relatifs au rendement des projets financés. Ceci devrait comprendre des accords de contribution, des rapports trimestriels, des documents relatifs aux visites des sites, des courriels et d’autres documents pertinents. Ceci ne devrait pas comprendre les rapports concernant l’ensemble de l’Agence, les lignes de presses ou les ébauches de documents (version finale uniquement). La période est comprise entre le 1er janvier 2015 et le 3 juillet 2019.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2023