À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 37 dossier(s)
Req # A-2021-10010
Tous les renseignements en lien avec les raisons pour lesquelles l’enquête appelée « Point Zero » a pris fin en 2001 au pénitencier de Kingston, en Ontario et de Montréal, au Québec (1997-2001) ainsi que les conséquences qui en découlent.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2023
Req # A-2022-04505
Période du 1er janvier 2015 au 9 décembre 2021 — Processus de suppression des courriels.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2023
Req # A-2022-06862
Tous les documents et dates des demandes de recherche et d’approvisionnement faites par le gouvernement du Canada auprès d’organismes et de fabricants et de gouvernements étrangers concernant des armes de poing récupérées au Canada entre le 1er …Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2023
Req # A-2022-08500
Date : 2 septembre 2022 et 3 septembre 2022 Lieu : Saskatchewan Détails : tous les rapports, demandes d’aide et plaintes faites à la GRC de la Saskatchewan concernant Myles Sanderson. Aussi, tous les documents, y compris les documents éphémères,…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2023
Req # A-2023-00185
Notes d’information et rapports concernant les enquêtes sur les fuites dont ont été victimes les organisateurs du Convoi de la liberté, du 25 novembre 2022 à ce jour. Lieu : QG national.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2023
Req # A-2023-00257
Date : Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2022 — Nombre de griefs soumis à la GRC pour arbitrage (organisation pertinente et/ou ombudsman de la GRC) en ce qui concerne les membres ayant obtenu une libération honorable (non libérés pour des raisons…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2023
Req # A-2023-00340
Documents relatifs à la fraude et au blanchiment d’argent dans le secteur immobilier en Alberta entre le 1er octobre 2015 et le 20 octobre 2022, provenant du Groupe fédéral des crimes graves et du crime organisé, du Centre de coordination de la…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2023
Req # A-2023-00472
Révisé le 21 février 2023 : Toutes les notes d’information (notes, présentations, notes d’information) préparées pour la commissaire Brenda Lucki depuis le 1er août 2022 jusqu’à la date la plus récente disponible concernant la Commission sur l’état…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2023
Req # A-2016-05142
Note d’information : 30 mars 2016 Réunion avec la chef du Centre de la sécurité des télécommunications. N° de suivi interne : 16-001240.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2023
Req # A-2020-05942
Ventilation des dépenses et du nombre de membres ayant reçu un traitement dans le réseau conjoint de la GRC pour les Cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) pour les périodes de 2019-2020 et de 2020 jusqu’au 4 …Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2023