Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 255 dossier(s)

Req # A-2022-158751

Une copie de document intitulé : Manuel des opérations du Programme de divulgations volontaires (PDV), en vigueur depuis 2018.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-158803

Feuille de calcul Microsoft Excel fournissant des renseignements du formulaire T3010 (Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés) pour chaque fondation privée au Canada, en utilisant leurs déclarations annuelles les plus récentes, y compris le nom de l’organisme de bienfaisance, l’exercice, le total des actifs, le revenu total, les dépenses totales, l’adresse physique, y compris la rue, la ville, la province et le code postal, ainsi que l’information sur les directeurs, les fiduciaires et les autres responsables.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1127 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-159023

Tous les documents accessibles au public pour la CONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE LETHBRIDGE GALT PARK avec le numéro d’enregistrement actuel pour toutes les années.

Organisation: Agence du revenu du Canada

235 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-159468

Copie des « recommandations techniques » jointes au courriel en date du 17 septembre 2021 de la personne nommée, tirées de la page 6 du fichier de référence.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-000065

Du 1er novembre 2022 au 2 février 2023, une copie de tout document concernant le projet de loi C-69 ou la Loi sur l'évaluation d'impact et la construction de routes ou d'autoroutes à Alberta ou concernant ministre Dreeshen, Alberta