À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 155 dossier(s)
Req # A-2022-158803
Feuille de calcul Microsoft Excel fournissant des renseignements du formulaire T3010 (Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés) pour chaque fondation privée au Canada, en utilisant leurs déclarations annuelles les plus récentes, y compris le nom de l’organisme de bienfaisance, l’exercice, le total des actifs, le revenu total, les dépenses totales, l’adresse physique, y compris la rue, la ville, la province et le code postal, ainsi que l’information sur les directeurs, les fiduciaires et les autres responsables.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2022-159023
Tous les documents accessibles au public pour la CONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE LETHBRIDGE GALT PARK avec le numéro d’enregistrement actuel pour toutes les années.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2022-159468
Copie des « recommandations techniques » jointes au courriel en date du 17 septembre 2021 de la personne nommée, tirées de la page 6 du fichier de référence.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00074
Le 7 février 2023 Commissariat à l’information du Canada Responsable de l'accès à l'information Demande faite en vertu de la loi d'accès à l'information: Obtenir copie de tout document et ou statistique/donnée que détient le Commissariat à l’information montrant le nombre de fois des ministères ou organismes publics fédéraux qui ont invoqué l’article 6.1 en matière d’accès à l’information afin de ne pas répondre à une ou des demandes d’accès à l’information. SVP ventiler par année/ par ministère fédéral/organisme public fédéral, le nombre de fois que l’article 6.1 a été évoqué et ce pour chacune des années suivantes 2000-2023 à ce jour, le 7 février.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00078
Notes d'information : - Allocation budgétaire pour l'exercice 2022-2023 et le projet de nuage informatique, note d'information reçue le 21 avril 2022, no de réf. 758112 - Approbation finale concernant trois directives présentées le 8 octobre 2021 au CHD, note d'information reçue le 17 novembre 2021, no de réf. 701751 - Gestion de l'information : nouvelle activité (fonction) de l'accès à l'information, note d'information reçue le 1er mars 2021, no de réf. 6273664Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2023
Req # 261-06-2021-04
Tous les dossiers portant sur des discussions tenues à l’interne ou des discussions externes, à propos de ce qui devrait être fait en ce qui concerne le navire NCSM Cormorant, y compris tous dossiers d’inspection, de demandes d’indemnisation potentielles, d’élaboration de lignes directrices visant la déconstruction du navire, ainsi que les dossiers liés à l’atelier du 6 novembre 2019. Les dossiers doivent couvrir la période allant du 1er janvier 2019 au 29 décembre 2021.Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Req # A-082577
Une copie de tout document traitant ou examinant les initiatives de planification et de développement pour la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC). Du 1er janvier 2012 au 17 novembre 2015.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2018-106159
Tous les renseignements fournis par l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) liés à l’annonce des remboursements du filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone, annoncé le 23 octobre 2018.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2018-106791
Toutes correspondances, courriels, rapports, mémos, notes ou documents au sein de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) en date du 1er janvier 2018 traitant de l’audit du Vérificateur général sur l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) publié à l’automne 2018.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022