À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 300 dossier(s)
Req # A-2023-00126
Demander les communications entre les membres du jury et Anciens Combattants Canada liées au concours pour la conception du Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan. Du 1 mai 2021 au 14 février 2024.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2024
Req # A-2023-00128
Demander les documents suivants : 1. L’unité qui est responsable de chacun des thèmes suivants : a. adaptations médicales b. adaptations médicales pour les handicaps en matière de communication c. adaptations médicales pour les affections ouvrant…Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2024
Req # A-2023-00130
Demander les reçus pour toutes les dépenses de voyage engagées par le ministre MacAulay pendant son voyage à Edmonton et à Vancouver du 20 février 2023 au 23 février 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2024
Req # A-2023-00127
Demander les communications entre les membres de l’équipe Stimson et Anciens Combattants Canada au sujet du concours sur la conception du Monument national en mémoire de la mission du Canada en Afghanistan. Du 1 mai 2021 au 14 février 2024.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2024
Req # A-2023-00131
Demander les reçus pour les dépenses de voyage engagées par le ministre MacAulay pendant son voyage à Calgary du 11 au 13 avril 2023Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Req # A-2019-110779
Note d’information COM-2018-01175 sur les rapports annuels du commissaire aux gouvernements des provinces et des territoires de 2017-2018, datée du 29 novembre 2018Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2019-117198
Tous les dossiers concernant la participation du Canada au programme « Une ceinture, une route » de la Chine.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2019-118863
Tous les renseignements, la correspondance, les notes et les séances d’information liés aux prolongations des déclarations de revenus, aux dates limites de paiement et à la pandémie de COVID-19.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2022-150586
Copies des notes d’information suivantes : CRA-2022-000422, CRA-2022-000400, CRA-2022-000380, CRA-2022-000249 et CRA-2022-000045.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023