À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 44 dossier(s)
Req # A-2021-02632
Le questionnaire d’évaluation d’impact algorithmique rempli ou partiellement rempli par les employés de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2021-02652
Les documents du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2020 concernant l’atelier national annuel de l’Institut canadien d’approvisionnement et de gestion du matériel, qui se tient généralement aux alentours de juin. Plus précisément : le nombre et le nom…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2021-02802
Procèsverbal de réunions du surintendant de la circulation sur le pont Queenston tenues du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2021. Une copie des carnets des agents des services frontaliers suivants depuis le début de leur carrière jusqu’à leur…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2021-03155
La liste des notes d’information produites à l’intention du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et du président de l’Agence des services frontaliers du Canada pour la période du 1er décembre 2020 au 31 janvier 2021.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2021-03227
Les statistiques du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2019 concernant les recettes annuelles, moins les coûts d’exploitation, présentées au gouvernement fédéral par les postes frontaliers canadiens de CarwayPeigan et CouttsSweetgrass, par type de…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2021-03732
Les statistiques sur les voyageurs internationaux ayant un permis d’études entrés au Canada du 31 juillet 2020 au 22 février 2021, ventilées par nationalité, date d’entrée, bureau d’entrée, selon la nature du bureau d’entrée (terrestre/maritime/…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2021-03735
Statistiques du 1er mars 2020 au 20 février 2021 sur le nombre de contraventions, relevés ou amendes pour non-respect des règles de santé liées à la pandémie de COVID19 qui ont été délivrés aux voyageurs canadiens et étrangers qui entrent au Canada…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2021-03956
Les documents du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020, sur le nombre total, par exercice, de jours passés en détention liée à l’immigration pour les personnes qui ont été détenues pendant au moins 365 jours. Pour la même période et toujours par…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2021-04380
Les statistiques du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2020 concernant l’importation illégale d’armes à feu, ventilées par type d’arme à feu, pays d’origine de l’arme à feu, pays d’origine du contrebandier et bureau d’entrée. Sont exclus tous les…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2021-04386
Les statistiques du 1er janvier 2015 au 3 mars 2021, sur le nombre de rapports relatifs à l’escroquerie en matière d’immigration qui ont été présentés à l’Agence des services frontaliers du Canada, y compris le nombre d’immigrants qui ont été…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021