À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 135 dossier(s)
Req # A-2020-14316
Note d’information : 2001715 – La politique d’intérêt public temporaire visant la dispense de certaines exigences en matière d’immigration pour les étrangers sans statut au Canada, 22 juillet 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2020-14590
La liste des organisations ou des organismes avec lesquels les données de l’application ArriveCAN sont partagées.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2020-15598
En date du 7 octobre 2020, les manuels de politique, les lignes directrices et le matériel de formation les plus récents utilisés par le personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’échelle nationale pour surveiller, évaluer et aborder le traitement des problèmes de santé mentale et des risques de suicide, tant psychiatriques que non psychiatriques, des clients susceptibles d’être détenus ou renvoyés du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2020-15599
En date du 7 octobre 2020, les manuels de politique, les lignes directrices et le matériel de formation les plus récents provenant de la région ou propres au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada à Vancouver (ColombieBritannique) et qui portent sur la surveillance, l’évaluation et le traitement des problèmes de santé mentale et des risques de suicide, tant psychiatriques que non psychiatriques, pour les clients susceptibles d’être détenus ou renvoyés du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2020-16935
Les documents fournis au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par l’Agence des services frontaliers du Canada du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 à propos de l’émission Border Security : Canada’s Front Line. Plus précisément, deux documents intitulés : Filming Guidelines et Filming Inland Enforcement activities.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2020-17601
Les documents du 1er juillet au 30 septembre 2020, des contrats subséquents aux arrangements en matière d’approvisionnement et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches émis dans la région de la capitale nationale.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2020-18491
Les statistiques du 1er avril 2017 au 31 mars 2020, sur le nombre d’heures supplémentaires offertes aux employés du traitement des passagers aux ponts Rainbow et Queenston, dans la région du Sud de l’Ontario, et à l’aéroport Billy Bishop, dans la région du Grand Toronto, et sur le nombre d’agents des services frontaliers employés pendant cette période dans les bureaux correspondants. Aussi, le nombre moyen d’heures supplémentaires offertes par agent dans chaque bureau.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2020-18810
Les documents électroniques et les documents finaux du 1er octobre 2019 au 31 janvier 2020, y compris : rapports, études, analyses, notes de service, notes d’information, évaluations des risques et des menaces, générées par le Centre national des opérations frontalières sur les demandeurs d’asile.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2020-19102
Les statistiques du 1er janvier 2020 au 27 janvier 2021 sur le nombre de personnes entrées au Canada, ventilées par semaine ou par mois, et selon la catégorie de classification grâce auxquelles ces personnes sont entrées au Canada. Aussi, le nombre d’étrangers illégaux qui entrent au Canada par jour ou par mois, et les estimations du nombre de personnes présentes au Canada illégalement. Les documents qui décrivent la politique officielle du Canada sur les immigrants illégaux qui entrent au Canada en provenance des ÉtatsUnis. Aussi, les dossiers indiquant si les points de passage de Lacolle et du chemin Roxham sont toujours ouverts pour le passage illégal. Les statistiques sur le nombre de vols entrant au Canada chaque jour, leur point d’origine, la raison de ces entrées et le nombre de ces vols entrants qui ont transporté des personnes infectées, ainsi que les dossiers qui pourraient expliquer la politique permettant qu’elles ne soient pas exportées immédiatement.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2020-19334
Les documents du 1er avril 2013 au 31 mars 2020, des mesures du rendement et des résultats de rendement liés aux renvois, à l’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs et aux enquêtes sur l’immigration pour le bureau de la région du Grand Toronto pour les fonctionnaires suivants : le directeur exécutif; le directeur, Division des opérations relatives à l’exécution de la loi et du renseignement; le directeur adjoint intérimaire, Opérations du renseignement; le directeur adjoint, Enquêtes en matière d’immigration, et le directeur adjoint, Renvois et contrôle. Incluant les indicateurs, les cibles, les mesures, les objectifs, et les résultats.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021