Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 156 dossier(s)

Req # A-2022-02331

Documents liés au Préavis d'adjudication de contrat (PAC) numéro 1000357798 attribué par l'Agence des services frontaliers du Canada pour son propre compte, incluant une liste de tous les fournisseurs préétablis mentionnés dans le PAC, les fournisseurs préétablis à qui un contrat a été octroyé depuis pour fournir les services en question dans ce PAC, leurs numéros des contrats et les valeurs des contrats. Aussi, tous les énoncés des capacités soumis conformément à la section 15.0 du PAC, les prévisions budgétaires pour ce PAC, toutes les notes d'information et les communications relatives à ce PAC, ainsi que tout document concernant le PAC tiré des sources suivantes : médias sociaux, commercialisation, publicités, systèmes de santé, urgences et santé publique.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

36 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-02390

Statistiques du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 sur le nombre d'heures supplémentaires offertes à l'agente des services frontaliers Daria Golimbiyevskyy (Churchill) à l'aéroport Billy-Bishop de Toronto.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-02392

Statistiques du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 sur le nombre total d'heures supplémentaires offertes aux agents des services frontaliers à l'aéroport Billy-Bishop de Toronto.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-02856

Statistiques annuelles du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 sur le nombre d'étrangers sans statut au Canada, réparties par région.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-02927

Statistiques du 13 mars 2020 au 31 juillet 2021 pour tous les employés du point d'entrée (PE) des voyageurs de Lacolle et du PE commercial de Lacolle, incluant le nombre total d'heures de congé accordées avec le code d'activité 091 intitulé Protection de la santé des employés, plus les dépenses totales liées aux heures supplémentaires divisées par centre de coûts.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

3 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-04792

Statistiques du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012 sur l'importation de méthylènedioxypyrovalérone, de benzylpipérazine, de trifluorométhylphénylpipérazine, de gamma-butyrolactone par poids, importé au point d'entrée de Toronto et dont la Dufore Technology Corporation était l'importateur au dossier ou le destinataire.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-05139

Documents sur les contrats ou les bons de commande liés à l'achat de marchandises de la Cellebrite USA Corporation, en date du 29 janvier 2014, pour l'achat d'autre équipement et pièces, code d'article économique 1249, type d'instrument, type de marchandise non spécifié, pour les Services correctionnels du Canada, pour la période débutant le 31 mars 2014, d'une valeur contractuelle de 10 584 $.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-05142

Documents liés au contrat portant le numéro d'identification 2014003210 concernant l'achat de marchandises de la Cellebrite USA Corporation, en date du 11 mars 2014, pour la période du 11 mars 2014 au 19 mai 2016, d'une valeur contractuelle de 78 339,29 $.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-05500

Liste du 15 janvier 2005 au 7 mars 2022 du nombre d'employés de l'Agence des services frontaliers du Canada, anciens et actuels, qui ont été ou qui sont actuellement en congé pour accident de travail, code de congé 6600, pendant plus de 130 jours, réparti par le nombre de jours de congés pris et s'ils sont toujours en congé. Cela ne comprend aucun renseignement personnel protégé.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

8 page(s)
mars 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation commerciale canadienne

mars 2022
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