À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 329 dossier(s)
Req # A-2023-06818
Statistiques du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022 sur la quantité en kilogrammes de produits importés sous les numéros SH 0402.10.10.00, 0402.10.20.00, 0402.21.11.00 et 04 02.21.12.00 en provenance des Pays-Bas, ventilée selon le mois et les valeurs en douane.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2023-07744
Statistiques du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2023 sur le nombre de véhicules qui traversent le point d’entrée de Pigeon River, indiquant les totaux pour chaque année pour les véhicules de tourisme et les véhicules commerciaux, ainsi que les numéros de plaque canadiens et américains.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2023-10447
Documents concernant les fugitifs et les criminels expulsés du Canada qui obtiennent des passeports canadiens sous différents noms. Cela comprend les anciens résidents canadiens : feu Jimi Singh, Rabih Alkhalil et Nabil Alkhalil.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2023-10582
Documents du 1er juin 2019 au 7 février 2023 relatifs à la position du gouvernement sur l’adoption islamique, parfois appelée la kafala, y compris, mais sans s’y limiter, des notes d’information, des politiques, des rapports, des plans et des courriels. De plus, du 1er juin 2013 au 7 février 2023, des statistiques sur le nombre de personnes qui se sont vu refuser la résidence permanente à la suite de prises en charge fondées sur la kafala et le nombre de personnes qui se sont vu refuser le statut temporaire pour cette raison, ainsi que tous les documents, y compris les notes d’information, les politiques, les rapports, les plans et les courriels, liés à ces refus.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2023-11066
Statistiques sur le nombre d’employés de l’Agence des services frontaliers du Canada dont il a été établi qu’ils avaient perçu des prestations canadiennes d’urgence, y compris le montant global des sommes recueillies. De plus, toute version finale électronique ou toute ébauche de documents sur toute mesure disciplinaire prise à l’encontre de ces employés. Cela comprend les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être expurgés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2023-11072
Statistiques du 1er janvier 2016 au 28 février 2023 relatives à l’importation de marchandises commerciales, y compris le nombre de marchandises dont l'entrée sur le marché canadien a été autorisée à la suite d’une décision d’un agent des services frontaliers, le nombre d’expéditions par messagerie et les moyens de transport commerciaux ventilés selon le mode (routier, aérien, maritime ou ferroviaire).Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2021-00032
Du 1er avril 2018 au 1er avril 2021, les documents relatifs aux consultations sur le lancement d'un mécanisme indépendant de sécurité dans le sport en tant que composante du programme de soutien au sport de Sport Canada, ainsi que chaque fois que le terme «safe sport" est mentionné.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2023
Req # A-2021-00265
Du 13 janvier 2022 au 24 janvier 2022, toutes les correspondances de la sous ministre Isabelle Mondou avec le Bureau du Conseil Privé.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2023
Req # A-2022-00028
Du 29 mai 2019 au 19 avril 2022, un tableau avec un sommaire des dossiers pour le Programme de contestation judiciaire.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2023
Req # A-2022-00051
Tous les documents relatifs à la rédaction du 7e rapport périodique du Canada au Comité des droits de l'homme des Nations unies concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2023