À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 181 dossier(s)
Req # A-2022-00127
Copie de toute les correspondances lettres/courriels entre la CCN et l’entreprise Mosaïques internationales de Montréal (Les Mosaïcultures international de Montréal) au sujet de la remise en état du parc Jacques-Cartier entre 2015 et le 13 juillet 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2023
Req # A-2022-00171
Une copie de tout rapport sur le projet d'intégrité des actifs concernant le 24, promenade Sussex. Je crois qu'il est aussi appelé Projet 2015. Si le travail n'est pas terminé, j'aimerais voir toutes les étapes disponibles.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2023
Req # A-2023-00021
Évolution des réseaux de sentiers au fil du temps. Pourriez-vous fournir des cartes historiques des sentiers de la Ceinture de verdure d'Ottawa? Si possible, une carte par décennie, en commençant par les années 1960, pour un total de sept cartes; le format PDF est idéal.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2023
Req # AI_2022-2023_6
Information concernant le contrat de Stanex Inc. avec l'Office national du film.Organisation: Office national du film
mars 2023
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu
Req # A-2017-16950
Documents du 10 novembre 2012 au 17 octobre 2017, y compris les politiques, les mémos, les courriels, les notes et les rapports, dans lesquels des employés de l'Agence des services frontaliers du Canada mentionnent des renseignements concernant le Kazakhstan qui ont été fournis par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # A-2018-08774
Documents de correspondance du 1er décembre 2016 au 14 mai 2018, y compris les courriels, les lettres et les mémos de Jason Evert, directeur adjoint, Opérations régionales, région des Prairies de l'Agence des services frontaliers du Canada, concernant les arrivées irrégulières et illégales.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # A-2018-10197
Documents du 1er janvier 2010 au 5 juin 2018 sur des recherches, des présentations, des documents, des mémos, des résumés, des notes d'information, des rapports produits sur les algorithmes, et des processus utilisés dans le Ciblage fondé sur des scénarios (CFS), plus particulièrement l'utilisation et les procédures normales d'exploitation du CFS. Cela ne comprend pas les documents sur le suivi des médias et les confidences du Cabinet.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # A-2021-11602
Statistiques du 1er juin 2018 au 4 juin 2021 sur les agents FB-02 du Programme de perfectionnement de base des agents et les agents des services frontaliers FB-03 qui ont été mutés, affectés, déployés ou transférés au port d'Osoyoos, à l'aéroport de Kelowna ou au port de Chopaka, réparties par la date d'autorisation du déploiement, la date d'entrée en vigueur du déploiement, le nom, le numéro d'insigne et le groupe (FB-02 ou FB-03) de l'agent, la date d'emploi continu, le mode de déploiement, qui a pris la décision de déployer l'agent et qui a autorisé le déploiement.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022