À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 176 dossier(s)
Req # A-2020-03386
Statistiques recueillies entre le 1er janvier 2000 et le 14 février 2020 concernant le nombre et le type de marchandises transportées par des véhicules commerciaux ayant été saisies à la frontière entre le Canada et les États-Unis dans la région du Québec.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2020-03517
Note d’information : 19-02562 — Stratégie en matière de données pour l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2020-03654
Documentation relative à tous renseignements que l’Agence des services frontaliers du Canada a communiqués aux représentants de la République démocratique du Congo concernant le renvoi de personnes avant que le renvoi ait lieu. Indiquer également si les casiers judiciaires ou d’autres renseignements personnels des personnes ayant fait l’objet d’un renvoi ont été communiqués aux représentants de la République démocratique du Congo, en précisant quels renseignements ont été communiqués.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2020-03722
Statistiques recueillies entre le 1er juillet 2019 et le 31 janvier 2020 concernant le nombre de personnes ayant présenté une demande d’asile aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie ou en Nouvelle-Zélande avant d’arriver au Canada et de demander l’asile, ventilées selon le pays d’origine et le point d’entrée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2020-03915
Statistiques recueillies entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2018 indiquant la quantité de baryte importée sur la côte est du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2020-04580
La section du Manuel de l’exécution de l’Agence des services frontaliers du Canada portant sur une décision ministérielle dans le cadre d’une question de douanes et d’accise.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020