À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 182 dossier(s)
Req # A-2020-000440
Tous les documents décrivant les résultats des inspections, des évaluations et des audits des établissements correctionnels fédéraux et des bureaux de libération conditionnelle.Tous les documents décrivant des recommandations ou des bonnes pratiques concernant la prévention, la gestion et le traitement du COVID-19 dans les établissements correctionnels fédéraux et les services connexes. Tous les documents décrivant les procédures de suivi des contrats mises en place par les autorités fédérales chargées des établissements et des libérations conditionnelles afin de prévenir et de gérer la propagation de la COVID-19 dans les établissements correctionnels fédéraux et dans la communauté. Période allant du 1er mars 2020 au 21 janvier 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2023
Req # A-2021-000080
Version finale des rapports, des notes de breffage, et les comptes rendus de réunions de groupes de travail et de comités officiels détenus par le gouvernement du Canada et concernant les discussions sur le risque de blessure ou de décès causé par les vaccinations contre la COVID-19 administrées au Canada. Toute la documentation finale sur les obligations des gouvernements canadiens en matière d'indemnisation des victimes de blessures ou de décès dus aux vaccins COVID-19, y compris la création du programme d'indemnisation des victimes d'une vaccination. Limités au niveau du directeur général et aux niveaux supérieurs. De novembre 2019 au 22 juin 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2023
Req # A-2021-000163
Le rapport interne des leçons retenues mené par l'équipe de vérification interne de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) qui portait sur les communications de l'agence avec les Canadiens dans les premiers jours de la pandémie.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2023
Req # A-2021-000281
Les dossiers concernant l'immunité de poursuite dans le cas d'un effet indésirable des vaccins approuvés contre la COVID-19.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2023
Req # A-2021-000463
Indiquez si les personnes non vaccinées contre le SRAS-CoV-2 constituent un danger pour la santé et la sécurité des personnes vaccinées contre le SRAS-CoV-2, plus que ne le sont les autres personnes vaccinées. Fournissez une copie des documents et données à l'appui de votre évaluation.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2023
Req # A-2022-000227
Documents relatifs à la participation du Canada au traité international proposé sur la prévention, la préparation et l'intervention en cas de pandémies et le processus de modification du Règlement sanitaire international (RSI).Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2023
Req # A-2022-000294
La description des tâches pour les postes suivants : agent de contrôle désigné, agent de contrôle.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2023
Req # A-2022-000300
Nombre d'enfants (agés de 0 à 18 ans) qui ont reçu un diagnostic de cancer du cerveau lié au système nerveux central (SNC) et de leucémie en 1990, 2000, 2010 et 2019. Nombre d'enfants décédés d'une insuffisance respiratoire, rénale, cardiovasculaire ou hépatique en 1990, 2000, 2010 et 2019.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2023
Req # A-2022-000342
Fournir une copie du contrat entre l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) et Telus Communications Corporation à partir du 24 décembre 2020. No d'approvisionnement 4500418826. Montant : 199,901.25 $.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2023
Req # A-2022-000347
Le rapport final interne du rapport interne des leçons retenues mené par l'équipe de vérification interne de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et complété en septembre 2022, qui portait sur la communication de l'agence avec les Canadiens dans les premiers jours de la pandémie.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2023