À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 294 dossier(s)
Req # 23-2333
J'aimerais obtenir des copies de tous les documents relatifs à un accident/incident impliquant un train de VIA Rail [train no 59] et un piéton à Kingston, en Ontario, près de Collins Bay et de Bath Road [le 2 janvier 2024], qui s'est…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2024
Req # A-2022-00216
Tout document concernant la GRC offrant des conseils sur la recherche d'un site d'enfouissement de Winnipeg créé entre le 16 décembre et le 7 mars 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2023
Req # A-2022-00212
Note d'information CIRNAC-CFRDO200 : Rétablissement des arrêts automatiques sur le financement non essentiel en raison de rapports en retard.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2023
Req # A-2022-00194
Documents liés à la Première nation O'Chiese concernant la gestion de la bande, les terres, l'emprise du chemin de fer.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2023
Req # A-2022-00190
Dossiers liés au projet de fonds de revitalisation communautaire de juillet 2021 à décembre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2023
Req # A-2022-00185
Accord technique signé avec la Commission internationale des personnes disparues le 7 février.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2023
Req # A-2022-00184
Communications de lobbying entre Landon Wilcock et Amazon Canada Accomplissement du 12 novembre 2020 au 3 juin 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2023
Req # A-2022-00183
Documents relatifs à la Nation crie Peter Ballantyne entre le 1er janvier 2021 et le 1er février 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2023
Req # A-2022-00164
Dossiers liés au décès d'étudiants autochtones dans des pensionnats entre 1951 et 1952.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2023
Req # A-2022-00150
Tous les documents relatifs aux politiques et procédures régissant les 140 récits du pensionnat publié publiquement en vertu du règlement relatif aux pensionnats indiens entre janvier 2007 et décembre 2011.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2023