À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 85 dossier(s)
Req # A-2020-00198
FAIT le 6 mars 2021 à 12h42. 24 jours en mars 6 jours en avril Total de 30 jours le 6 avril Ce qui suit concerne un événement à déclaration obligatoire (EDO) survenu dans une centrale nucléaire canadienne le 27 octobre 2009 à 12 h 11. Le personnel de la centrale nucléaire a dû revoir la procédure d'arrêt d'urgence de la turbine. Le personnel de l'AIEA du coordonnateur national de l'AIEA (M. Ben Poulet, personnel de la CCSN, Canada) devait obtenir les renseignements suivants : Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir les renseignements suivants dans le même format, en trois sections, dès qu'ils seront disponibles: Quatre sections d'information Tâche(s) déléguée(s) de l'ONA : 1) Procédure d'arrêt d'urgence de la turbine utilisée (PAUTU) au cours de l'EDO avec les signataires autorisés et l'annotation, les postes et les annotations. Si la procédure n'a pas été utilisée, fournir une copie qui a été incluse dans le dossier de l'EDO assemblé par les inspecteurs de site de la CCSN. Fournir le numéro Edoc de la PAUTU. 2) Procédure temporaire d'arrêt de la turbine (PTAT) immédiatement après l'EDO, avec les signataires autorisés et les postes. Fournir le numéro Edoc de la PTAT. 3) Procédure nouvelle et autorisée d'arrêt de la turbine (PNAAT) et procédure améliorée approuvée pour utilisation avec les signataires autorisés et les postes. Fournir le numéro Edoc de la PNAAT 4) Tous les documents relatifs aux essais de simulation, aux travaux de mise en service, à la formation et aux modifications concernant la PAUTU, la PTAT ou la PNAAT.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2020-00199
Concernant un événement à déclaration obligatoire (EDO) survenu dans une centrale nucléaire canadienne le 27 octobre 2009 à 12 h 11. Demande : Le programme d'analyse des causes fondamentales à la centrale nucléaire et son examen, émis par le personnel de la centrale nucléaire. La documentation sur la mise en œuvre du programme d'analyse des causes fondamentales à la centrale nucléaire. Le coordonnateur national de l'AIEA (M. Ben Poulet, employé de la CCSN, Canada) devait obtenir les renseignements suivants : Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir les renseignements suivants dans le même format, en trois sections, dès qu'ils sont disponibles : Renseignements relatifs à l'examen du titulaire du permis : 1) Procédure d'analyse des causes fondamentales utilisée (PACFU) au moment de l'EDO avec les signataires autorisés, l'annotations et les postes. Fournir le numéro E-doc de la PACFU. 2) Procédure d'analyse des causes fondamentales révisée (PACFR) après l'EDO, avec les signataires autorisés, l'annotation et les postes; fournir les éléments de contrôle des changements. Fournir le numéro E-doc de la PACFR. 3) La nouvelle procédure d'analyse des causes fondamentales (NPACF) approuvée après l'EDO avec les signataires autorisés, l'annotation et les postes; fournir les éléments de contrôle des changements et les changements apportés par la direction de la centrale nucléaire. Fournir le numéro E-doc de la NPACF. 4) (Documentation de mise en œuvre du nouveau programme d'analyse des causes fondamentales approuvé -DMONPACF). Fournir le numéro E-doc DMONPACF. 5) Numéro de suivi des mesures (NSM) du coordinateur national (Canada, M. Ben Poulet, employé de la CCSN). Fournir le numéro E-doc du NSM. Fournir une copie de la base de données des NSM.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2020-00200
Ce qui suit concerne un événement à déclaration obligatoire (EDO) survenu dans une centrale nucléaire canadienne le 27 octobre 2009 à 12h11. Le personnel de l'AIEA demande l'évaluation du régime de protection de la surveillance des turbogénératrices. Le coordonnateur national de l'AIEA (M. Ben Poulet,employé de la CCSN, Canada) devait obtenir les renseignements suivants et créer une mesure de suivi : Nous vous demandons de fournir les documents suivants : 1) Numéro de la mesure de suivi créée par le coordonnateur national (Canada, M. Ben Poulet, employé de la CCSN) pour l'évaluation du régime de protection de la surveillance des turbo-alternateurs. 2) Base de données du numéro de la mesure de suivi 3) Documentation d'évaluation demandée pour le régime de protection de la surveillance des turbo-alternateurs (RPST). Fournir le numéro E-doc du RPST. 4) Documentation sur les mesures de mise en œuvre (DMMO) demandée par le personnel de l'AIEA ou soumise pour la demande de permis de réfection ou à tout autre moment. Fournir le numéro E- doc de la DMMO.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2019-00073
S’il y a lieu, le nom de tous les membres du personnel (y compris le commissaire) du Commissariat aux langues officielles qui ont suivi une formation relative à l’ACS+ au cours des cinq dernières années.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
mars 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada