À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 165 dossier(s)
Req # A-2022-02144
Liste de toutes les installations qui utilisent du PERC d’après tous les rapports annuels sur les nettoyeurs à sec soumis en 2021.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2023
Req # A-2022-02207
Toute la correspondance entre ECCC et le gouvernement de l’Ontario qui fait référence au projet Upper York Sewage Solutions, et toute autre correspondance relative à l’incidence du projet sur les Grands Lacs – du 10 janvier 2023 à aujourd’hui.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00432
Documents (y compris les courriels) produits par la Direction générale de la politique stratégique d’ECCC dans le contexte du projet TMX ou de Trans Mountain Corporation aux dates suivantes : au mois de décembre 2021, du 10 au 24 février 2021 et au mois d’avril 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2023
Req # A-2022-02270
Renseignements relatifs aux activités de modification du temps menées au Canada en janvier de l’année en cours (2023).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2023
Req # A-2022-02292
Tous les bons de commande, reçus et factures montrant les sommes payées pour contribuer à la production du livre mentionné dans le gazouillis GretaThunberg – 1er janvier 2022 de la présente demande.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2023
Req # A-2022-02307
Documents relatifs à l’incidence d’une « Transition équitable » sur les taux de chômage en Alberta, en Saskatchewan et à Terre Neuve et Labrador – du 1er janvier 2021 à la date de réception de la demande.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2023
Req # A-2022-02383
Tout rapport et toute étude ou donnée de recherche (version préliminaire ou définitive) sur les répercussions des changements climatiques ou des changements météorologiques extrêmes sur la migration de la Bernache du Canada.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2023
Req # A-2022-02384
Tous les documents produits pour les réunions de Loblaw Companies Limited.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00051
En ce qui concerne le paragraphe 30(1) de la Loi sur l’évaluation d’impact (L.C. 2019, ch. 28, art. 1), du 1er janvier 2019 au 12 février 2023 : (1) une liste de tous les cas où le paragraphe 30(1) a été invoqué pour empêcher la divulgation, et une liste de tous les cas où le paragraphe 30(2) a été invoqué pour empêcher la divulgation (2) toutes les demandes d'information adressées à l'Agence (y compris, mais sans s'y limiter, les courriels) qui ont entraîné l'application du paragraphe 30(1) pour empêcher la divulgation, (3) tous les documents de communication (y compris, mais sans s'y limiter, les courriels) indiquant que le paragraphe 30(1) a été invoqué pour empêcher la divulgation, (4) tous les documents (y compris, mais sans s'y limiter, les courriels, les notes d'information et les directives ministérielles) qui fournissent des orientations sur l'interprétation et l'application du paragraphe 30(1)Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00052
Du 1er janvier 2019 au 12 février 2023 : toutes les connaissances autochtones fournies au ministre, à l'Agence, à la commission d'examen ou à un comité visé à l'article 92, 93 ou 95 de la Loi sur l'évaluation d’impact (L.C. 2019, ch. 28, art. 1).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2023