À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 447 dossier(s)
Req # A-2023-02119
CMP2021-0013924 - Note d'information : Directive 002 du commandant du commandement du personnel militaire - des besoins et procédures sur la vaccination contre la COVID- 19 - Daté le 22 novembre 2021Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2023-02121
CJOC2021-0013736 - Note d'information : O FRAG 1, directive du COIC sur la vaccination contre la COVID‑19 - Daté le 12 novembre 2021Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2023-02122
CJOC2021-0012960 - Note d'information : Directive du commandement des opérations interarméesc sur la vaccination contre la COVID-19 - Daté le 21 octobre 2021Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2023-02127
RS2023-0000167 - Sondage postérieur à l'audit pour le traitement des prestations d'invalidité pour les vétérans - Daté le 11 janvier 2023Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2023-02214
RCAF2023-0009544 - Base provisoire de l'est pour les CC330, le 14 Décembre 2023Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2023-00100
Une copie des documents concernant la ville de Lunenburg, Nouvelle-ÉcosseOrganisation: Parcs Canada
mars 2024
Req # A-2023-00131
Une copie des documents concernant l'initiative proposée par Omushkego Wahkohtowin pour le financement du projet de permanence (PFP)Organisation: Parcs Canada
mars 2024
Req # A-2023-00137
Une copie des documents concernant la question inscrite au bulletin de vote du député Dan Mazier (Q-1512)Organisation: Parcs Canada
mars 2024
Req # A-2023-00142
Une copie de la note de breffage: Titre : Désignation de la rivière Saskatchewan Nord (Alberta) au Réseau des rivières du patrimoine canadien Numéro de référence : PK2023-01726Organisation: Parcs Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée