Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 117 dossier(s)

Req # A-2022-00052

Du 1er janvier 2019 au 12 février 2023 : toutes les connaissances autochtones fournies au ministre, à l'Agence, à la commission d'examen ou à un comité visé à l'article 92, 93 ou 95 de la Loi sur l'évaluation d’impact (L.C. 2019, ch. 28, art. 1).

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00054

En ce qui concerne les alinéas 22 (g) et (l) de la Loi sur l'évaluation d’impact (L.C. 2019, ch. 28, art. 1) : tous les documents internes du 1er janvier 2019 au 12 février 2023 qui ont été utilisés pour fournir des conseils sur la manière de se conformer à cette clause de la loi (tels que les documents de politique, les directives, les notes d'information, les mémorandums et les courriels).

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

458 page(s)
mars 2023

Req # 3025-009-A2022-011

Fournir les coûts, les modalités et les contrats pour les années 2019, 2020 et 2021 : 1. l'élaboration d'un plan stratégique pour le Musée des beaux-arts du Canada 2. la formation à la diversité ; et 3. le renouvellement de l'image de marque. J'aimerais également recevoir les autorisations données pour ces contrats. Lorsque ces contrats n'ont pas fait l'objet d'un appel d'offres, veuillez envoyer la justification et les dossiers d'approbation, tout conflit d'intérêts constaté lors de l'attribution de ces contrats et toutes les factures soumises par les entreprises chargées de l'exécution des travaux.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

240 page(s)
mars 2023

Req # 3025-009-A2022-009

Entre le 1er février 2019 et le 28 novembre 2022. 1. Le nombre total d'accords conclus 2. Les montants accordés aux employés et anciens employés dans le cadre de chacun de ces accords 3. Le montant total / global des sommes déboursées pour les accords susmentionnés 4. Le montant des fonds légaux et/ou statutaires déboursés par le Musée dans le cadre de ces accords (total/global et/ou par poste) 5. Le nombre d'accords traités par les services juridiques internes. Le nombre d'accords traités par un conseiller juridique externe.6. Les raisons pour lesquelles ces accords ont été conclus 7. Éventuellement : les postes occupés par les signataires de ces accords, les textes et/ou les conditions et toute autre information (y compris les noms des employés) que vous pouvez divulguer. Veuillez également fournir toute information sur les procès intentés par des employés ou d'anciens employés contre le musée entre le 1er février 2019 et le 28 novembre 2022, ainsi que les documents juridiques relatifs à ces procès.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

4 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00042

Les dossiers des déclarations des témoins, y compris les communications avec d’autres transporteurs aériens opérant à l’aéroport international de Khomeini ou à son départ pendant la période du 3 janvier 2020 au 8 janvier 2020, ainsi que les dossiers de reconstruction de la trajectoire de vol du vol PS752; ainsi que des copies de tout document d’évaluation des risques de zone de conflit obtenu des transporteurs aériens opérant dans la région au cours de la période du 3 janvier 2020 au 8 janvier 2020 relativement au vol 752 d’Ukraine International Airlines, événement A20F0002