À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 262 dossier(s)
Req # A-2023-00512
Du 1er mai 2021 au 22 février 2024. Toutes les communications sur le représentant spécial du Canada pour la lutte contre l'islamophobie et Independent Jewish Voices (IJV),Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00518
Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Toute correspondance d'Anthony Housefather avec Pablo Rodriguez et le personnel de Patrimoine canadienOrganisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00519
Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Toute la correspondance reçue et acheminée vers Mark Goldberg à Patrimoine canadien concernant Adbusters.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00520
Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Toutes les informations concernant Adbusters.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00521
Du 1er mai 2021 au 26 février 2024. Toute la correspondance avec JSpace.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00522
Du 1er mai 2021 au 26 février 2024. Toutes les communications sur le représentant spécial du Canada contre la lutte contre l'islamophobie et JSpace.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00080
Copie de la note de breffage CTS-001372 : Avis d’intention de participation à l’entente mondiale de coopération en matière d’application de la loi pour protéger la vie privéeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2024
Req # A-2023-00081
Copie de la note de breffage CTS-001376 : Examen de la décision de l’UE à propos de l’adéquation du Canada dans le cadre du RGPDOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2024
Req # A-2023-00082
Copie de la note de breffage CTS-001380 : Participation du CPVP en tant qu’observateur au Réseau Ibéro-américain de protection des données (RIPD)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2024
Req # 23-2348
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les analyses, les études, les rapports et tous les autres documents pertinents, incluant les échanges courriel entre les employés de votre organisme et aussi, les échanges avec des représentants du gouvernement du Québec, concernant le prolongement du Réseau express métropolitain (REM) entre l’Aéroport Montréal-Trudeau et la Gare de Dorval de VIA Rail CanadaOrganisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2024