À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- mars
- Agence canadienne de développement économique du Nord
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission de la capitale nationale
- Conseil des arts du Canada
- La Fondation Canadienne des relations raciales
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72 dossier(s)
Req # A-2020-00117
Toute la correspondance concernant les coûts relatifs à Stornoway (résidence officielle du chef de l’opposition officielle), y compris les reçus ou les factures et la correspondance entre le personnel de la CCN et le cabinet du chef entre le 21 juillet et le 15 octobre 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021
Req # A-2020-00142
Accord relatif à la concession du ruisseau Patterson.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021
Req # A-2021-00007
Copie d'une étude des terrains de la Ferme Moore ainsi que des terrains au nord de la rue Gabriel-Lacasse. Cette étude, complétée par la firme d'urbanistes Biancamano Bolduc de Montréal, a été produite vers la fin des années 1990 et le début des années 2000.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021
Req # A-2021-00010
Images photographiques (5) de la grange d’entreposage provenant du dossier A-2020-00070 (relevé des substances désignées, grange d’entreposage, lac Mousseau, parc de la Gatineau, Québec).Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021
Req # A-2021-00033
Courriels, notes d’information, etc. échangés entre la CCN et le Bureau du Conseil privé au sujet de l’état des résidences officielles du premier ministre (24, promenade Sussex, Rideau Cottage et lac Mousseau) entre janvier 2019 et le 11 mars 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2019-0086
Demande de tous les documents relatifs à la publication de Wilfrid Derome : Expert on Homicides (Jacques Côté, 2003)Organisation: Conseil des arts du Canada
mars 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail