À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- mars
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 128 dossier(s)
Req # A-2021-00208
Achat du 1485, boulevard Bona-Dussault, Saint-Marc-des-Carrières (Québec).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2022
Req # A-2021-00210
Achat du 115, route Watson Nord, Guelph, Ontario, par Tercot Acquisitions Limited.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2022
Req # A-2021-00212
Achat du 665, rue Eliza, Arthur, Ontario, N0G 1A0, par Claybourne Developments Inc.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2022
Req # A-2021-00214
Achat du 4201 – 4217, route 7, Markham (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2022
Req # A2021-019
Lieux des plaintes : Iqaluit (Nunavut), Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) et Whitehorse (Yukon). Période du 1er janvier 2021 au 3 juillet 2021 Je demande de recevoir : 1) TOUS les formulaires de plainte de la CCETP, les formulaires de plainte de la GRC, les rapports finaux après enquête de la GRC et les rapports intérimaires et finaux du président de la CCETP concernant les plaintes portées contre des membres de la GRC à Iqaluit, à Yellowknife et à Whitehorse pendant la période du 1er janvier 2021 au 3 juillet 2021; 2) Des statistiques mensuelles pour chacune des trois villes montrant le nombre de plaintes reçues en fonction de chaque catégorie d’allégations de la CCETP, y compris le nombre de plaintes n’ayant pas encore été catégorisées.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mars 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2019-00191
Toute l'information relative à la « réunion des SMA FPT » tenue le 25 octobre 2019 par l'ACIA.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2021
Req # A-2019-00244
Données d'essais de Calgen et documents de décision relatifs au canola à haute teneur en acide laurique.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2021
Req # A-2020-00146
Tous les dossiers concernant les plaintes reçues par l'ACIA au sujet des animaux en transport à l'abattoir Fearmans Pork de Burlington, en Ontario, du 16 novembre 2015 au 15 novembre 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2021