À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- mars
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Défense nationale
- Énergie atomique du Canada, Limitée
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
- Pêches et Océans Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 655 dossier(s)
Req # A-2023-01513
Note de service à la ministre : Actions civiles au sujet des îles Discovery [Caviardée] (no de référence : 2023-008-00023).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01514
Note de service à la ministre : Répartition des fonds en 2023-2024 dans le cadre du Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (no de référence : 2023-AE-00336).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01516
Note de service à la ministre : Recommandation 19 de la Commission Cohen et permis dans la région des îles Discovery – mise à jour sur l’approche proposée (no de référence : 2020-SP-00424).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01517
Note de service à la ministre : Séance d’information ministérielle pour la semaine du 21 au 25 septembre 2020 (no de référence : 2020-SP-00431).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-00389
Documents de février à juin 2021 relatifs à l’évaluation et à la validation par la Garde côtière canadienne des recommandations et des rapports soumis par Jeffrey Smith et Alex Gosselin.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01484
Note de service à l’administrateur général : [Caviardée]. (no de référence : 2020-008-00026)Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01507
Note de service à l’administrateur général : [Caviardée]. (no de référence : 2023-007-00397)Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01527
Note de service à la sous-ministre : [Caviardée] (no de référence : 2020-509-00052)Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2016-02624
Période entre la libération d’un membre des FAC et le moment où il reçoit son premier chèque de pension. Demander le rapport dans le format approprié, pour la période entre le 1er mars 2007 et le 31 décembre 2016.Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2018-02189
Documents et rapports concernant les soldats canadiens rapatriés qui ont été faits prisonniers de guerre pendant la guerre de Corée.Organisation: Défense nationale
mars 2024