À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- mars
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
- Postes Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 135 dossier(s)
Req # A-2022-21
Veuillez fournir tous les contrats, discussions, courriels, communications, rapports, analyses, messages whatsapp, factures ou autres documents relatifs aux communications échangées entre les employés de FedDev Ontario et les représentants de Volkswagen, y compris, mais sans s’y limiter, tous les documents relatifs aux subventions offertes, y compris les subventions prévues ou convenues à l’avenir. Fournir des documents équivalents si ceux-ci ne sont pas disponibles. Rechercher dans les documents électroniques uniquement, sauf si les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Retirer les ébauches de documents s’il existe des versions finales. Retirer les copies en français s’il existe des copies en anglais. Limiter la période du 1er septembre 2022 à la date de réception de la demande.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2023
Req # 261-06-2021-04
Tous les dossiers portant sur des discussions tenues à l’interne ou des discussions externes, à propos de ce qui devrait être fait en ce qui concerne le navire NCSM Cormorant, y compris tous dossiers d’inspection, de demandes d’indemnisation potentielles, d’élaboration de lignes directrices visant la déconstruction du navire, ainsi que les dossiers liés à l’atelier du 6 novembre 2019. Les dossiers doivent couvrir la période allant du 1er janvier 2019 au 29 décembre 2021.Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2020-00092
Documentation concernant un envoi de chiots qui est arrivé à l’aéroport Pearson le 13 juin 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2022
Req # A-2020-00158
Information concernant la soumission de Nuseed America à l'ACIA pour obtenir une approbation réglementaire pour leur huile de canola riche en DHA obtenue cette année.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2022
Req # A-2020-00188
Documentation relative à l'enquête sur les plants de bleuets vendus par le COSTCO de St. John's (Terre-Neuve) qui étaient potentiellement infestés par la mouche du bleuet et au rappel de ces plants, de juin 2018 à juillet 2018.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2022
Req # A-2021-00093
Rapports concernant l'éclosion attribuable aux oignons rouges Thompson.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2022
Req # A-2021-00129
Détails sur les paiements d'indemnisation versés aux établissements piscicoles pour la mort et l'abattage de poissons en raison de maladies, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2022
Req # A-2021-00134
Documentation relative à une plainte déposée auprès de l'ACIA le 27 octobre 2021 au sujet de présumées violations de la Loi sur la santé des animaux chez Thunder Creek Pork à Moose Jaw, en Saskatchewan.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2022
Req # A-2021-00145
Documents concernant Les Aliment Pizza Romana Inc. du 1ier janvier 2016 au 1ier décembre 2021Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2022