Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 177 dossier(s)

Req # A-2022-00229

Une copie des documents concernant l'accord sur le stationnement à Lake Louise

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00230

Une copie des documents concernant l'accord sur le transport par autobus pour le lac Louise et le lac Moraine

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00031

Toutes les notes écrites ou créées pendant ou après les inspections d'installations effectuées en 2021 ; toutes les photographies et tous les enregistrements vidéo créés pendant les inspections d'installations effectuées en 2021. Cela comprend les notes manuscrites et numériques.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

84 page(s)
mars 2023

Req # A2022-0008

Veuillez communiquer tous les documents relatifs aux "examens des incidents de recours à la force" mentionnés à la page 200 du dossier de demande d'accès à l'information A2021-00034. Omettre les doublons.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

80 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00014

Dossiers sur le chauffage et la climatisation de l'établissement d'Edmonton

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

6 page(s)
mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

mars 2023

Req # A-2017-16950

Documents du 10 novembre 2012 au 17 octobre 2017, y compris les politiques, les mémos, les courriels, les notes et les rapports, dans lesquels des employés de l'Agence des services frontaliers du Canada mentionnent des renseignements concernant le Kazakhstan qui ont été fournis par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

87 page(s)
mars 2022

Req # A-2018-08774

Documents de correspondance du 1er décembre 2016 au 14 mai 2018, y compris les courriels, les lettres et les mémos de Jason Evert, directeur adjoint, Opérations régionales, région des Prairies de l'Agence des services frontaliers du Canada, concernant les arrivées irrégulières et illégales.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

15 page(s)
mars 2022

Req # A-2018-10197

Documents du 1er janvier 2010 au 5 juin 2018 sur des recherches, des présentations, des documents, des mémos, des résumés, des notes d'information, des rapports produits sur les algorithmes, et des processus utilisés dans le Ciblage fondé sur des scénarios (CFS), plus particulièrement l'utilisation et les procédures normales d'exploitation du CFS. Cela ne comprend pas les documents sur le suivi des médias et les confidences du Cabinet.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

185 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-11602

Statistiques du 1er juin 2018 au 4 juin 2021 sur les agents FB-02 du Programme de perfectionnement de base des agents et les agents des services frontaliers FB-03 qui ont été mutés, affectés, déployés ou transférés au port d'Osoyoos, à l'aéroport de Kelowna ou au port de Chopaka, réparties par la date d'autorisation du déploiement, la date d'entrée en vigueur du déploiement, le nom, le numéro d'insigne et le groupe (FB-02 ou FB-03) de l'agent, la date d'emploi continu, le mode de déploiement, qui a pris la décision de déployer l'agent et qui a autorisé le déploiement.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

48 page(s)
mars 2022
Date de modification :